La majorité présidentielle rejette la proposition de loi sur le crime d’écocide

Avec seulement 38 députés présents dans l’hémicycle au moment du vote (sur les 577), la majorité présidentielle continue d’agir à contre-sens de l’intérêt général et des aspirations de la société civile.
13 décembre 2019 - La Relève et La Peste
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 130 pages
- Impression : France

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Jeudi 12 décembre, les députés de la majorité présidentielle ont rejeté la proposition de loi sur le crime d’écocide à l’assemblée nationale, malgré le soutien des groupes politiques d’opposition.

Dans la proposition de loi, l’écocide était défini comme « toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences ». Une définition pas assez précise aux yeux de la majorité présidentielle (LREM) qui a fait blocus à la proposition lors d’un vote à l’Assemblée Nationale jeudi 12 décembre.

« Il m’a été reproché en commission des lois de défendre une définition imprécise de l’écocide. En réalité, le présent amendement apporte une plus grande précision encore. Depuis le passage en commission et grâce aux travaux de la juriste en droit international Valérie Cabanes, j’ai tenu à retenir la notion de limites planétaires, c’est-à-dire d’atteinte aux phénomènes essentiels garantissant la bonne marche de la planète. Cette notion repose sur des centaines de pages de littérature scientifique. Le ministère de la transition écologique et solidaire en a d’ailleurs fait usage dans le rapport relatif à l’environnement en France, publié cette année. Ce rapport rappelle les neuf seuils écologiques de la planète en soulignant que la France obtient de mauvais résultats pour six d’entre eux. Cette notion est donc bien connue et reconnue. » a ainsi défendu M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Crédit photo : Jean-Frédéric Ittel / Biosphoto via AFP

Pour les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal qui ont travaillé sur les amendements, le principe des limites planétaires permet de poser des mesures conservatoires en interdisant des pratiques et projets industriels dangereux et d’appliquer le principe de précaution qui vont plus loin que les dispositifs juridiques existants. En effet, le principe de préjudice écologique, s’il a été un bon premier pas dans l’arsenal législatif pour la protection du vivant, est insuffisant. Il permet bien d’obtenir réparation après une catastrophe, comme le cas de l’Erika qui a contribué à créer ce principe, mais pas de prévenir les risques, et donc d’éviter des drames écologiques.

« Comme attendu, le gouvernement et son groupe majoritaire à l’Assemblée a voté contre la proposition de loi sur l’Ecocide. Mais il faut aujourd’hui regarder ce débat comme l’indicateur que la plupart de nos représentants politiques sont prêts à avancer sur le sujet et travailler de façon transpartisane sur une nouvelle proposition de loi reconnaissant aussi les limites planétaires comme des normes juridiques et la personnalité juridique de la nature. Voici tous les groupes qui se sont positionnés POUR! (soit pendant le débat soit en signant la Tribune dans Libé du 10 décembre) : socialiste, MoDem, libertés et territoires, France insoumise, EELV, CRCE, NI, RDSE, certaines députées LR… c’est historique en soi. Alors on continue !!! » partage Valérie Cabanes, juriste activiste et autrice dans notre livre-journal Vivant, sur les réseaux sociaux

Avec seulement 38 députés présents dans l’hémicycle au moment du vote (sur les 577), la majorité présidentielle continue d’agir à contre-sens de l’intérêt général et des aspirations de la société civile. Le projet de convention pour l’écocide qui va être soutenu par le gouvernement français à l’ONU mettra en effet des années à voir le jour, un délai que nous n’avons plus face à l’urgence écologique et sociale.

13 décembre 2019 - La Relève et La Peste
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