Pour mettre fin aux abus et dérives en matière de privilèges accordés aux élus et hauts-fonctionnaires, la Ligue Citoyenne propose six mesures pour contribuer à retrouver plus de confiance envers les politiques. Nous relayons leur tribune ici.

Des privilèges disproportionnés

Dans la continuité des importants mouvements sociaux survenus durant le présent quinquennat, nous souhaitons alerter le public mais aussi interpeller les candidats aux prochaines élections présidentielles de 2022 au sujet des dérives et abus constatés en matière de privilèges financiers ou non accordés à certaines fonctions d’élus et hauts fonctionnaires.

​Il apparaît clairement depuis de nombreuses années que les “privilèges” que s’accordent certains politiques (quels que soit leur bord), semblent les déconnecter années après années des réalités de vie des citoyens et créent un sentiment d’inégalité et d’injustice au sein de la population. 

Nous avons en tête des affaires telles que le prix d’un pain au chocolat estimé 15 centimes d’euros, évoqué par Mr Copé en Octobre 2016, le salaire moyen des français, évoqué à plus de 4000€ par Mr François Hollande ou Mr Bayrou ou encore, l’affaire des repas somptueux aux homards et champagne, servis à l’Assemblée Nationale sous la présidence de Mr de Rugy entre 2017 et 2018.

Tout cela sans oublier le « responsable mais pas coupable » de l’affaire du sang contaminé en 1991 où de nombreux ministres avaient été mêlés à ce scandale sanitaire et dont certains ont tout de même occupés ou occupent encore aujourd’hui des postes à haute responsabilité. 

Ces quelques exemples ne seraient que la pointe visible et anecdotique de l’iceberg des dérives qu’ils se permettent en toute impunité. Le constat est donc aujourd’hui qu’il est nécessaire de réformer un système dont le fonctionnement favorise des pratiques immorales et non sanctionnées (manque de transparence, corruption, manque de règles…) et qui éloigne ces élus de leur fonction initiale.

Rappelons que dans les cahiers citoyens du Grand Débat National mis en place durant le mouvement des « Gilets Jaunes », la dénonciation des privilèges accordés aux responsables politiques nationaux revient presque systématiquement. 

Rappelons également que sur les 59 revendications portées par le Vrai Débat (consultation en ligne organisée par un groupe de Gilets Jaunes en janvier 2019 et ayant reçu plus d’un million de votes sur 25 000 propositions), la première revendication était précisément, la suppression des privilèges des élus et Présidents de la République.​

Une demande citoyenne

Cette revendication étant restée lettre morte, nous souhaitons relancer le débat et questionner le sens moral entourant certaines pratiques qui devraient faire l’objet de contrôles réguliers et entraîner la réforme ou la suppression de plusieurs d’entre elles.

A l’approche d’importantes échéances électorales (législatives et présidentielles), nous souhaitons que les six mesures suivantes soient portées par les députés et sénateurs à l’Assemblée Nationale mais aussi intégrées aux programmes des candidats aux élections présidentielles de 2022 pour être appliquées dès le prochain quinquennat.

1. Casier vierge des élus et hauts fonctionnaires et suspension de mandat pendant la durée d’une enquête.

2. Révocabilité des élus et hauts fonctionnaires :  ces postes doivent pouvoir être révocables, à tous les niveaux, d’autant plus lorsque les élus sont incarcérés.

3. Non cumul des mandats : la fonction de ministre ne devrait être cumulée avec aucun autre mandat. En novembre 2012, la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique préconisait d’ailleurs d’interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec l’exercice de tout mandat local, exécutif ou non.

4. Réduction des privilèges de la fonction de Parlementaire, Président/e, Premier Ministre et conjoint/es : transparence sur les frais de mandat des parlementaires ; suppression de l’article 1 du décret de 2019 dans lequel l’Etat peut mettre à disposition du Premier ministre certains privilèges pour une durée de 10 ans ;  Fin du versement à vie d’une pension de retraite (6000 euros brut mensuel) pour un Président, préférant un alignement sur le système de retraite propre à la Fonction publique, ainsi que la fin de l’attribution à vie et automatique d’un siège au conseil constitutionnel (11 500 euros net par mois) et la révision/suppression de plusieurs articles du  “Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République” notamment pour réduire ou mettre fin aux privilèges qui s’appliquent à vie; et enfin, le maintien pour le prochain mandat présidentiel, de la charte mise en place en 2017 pour cadrer les activités des conjoint.es des Président.es.

5. Fin du financement des obsèques des députés et sénateurs par les contribuables : le montant de l’allocation peut aller de 2800 euros à près de 19000 euros (573.000 euros en 2017 et 538.693 euros en 2016, soit 7000 euros par obsèques en moyenne). Côté Sénat, les frais funéraires ont représenté 967.000 euros en 2016, soit 17.000 euros par obsèque en moyenne !

6.Création d’un organe de contrôle citoyen des comptes publics : ​​62% des français de tous les milieux sociaux ont le sentiment d’une corruption généralisée forte des politiques (Source: Enquête Ipsos/Sopra Steria) et quelques soient les contrôles existants, il semblerait qu’ils ne soient pas à la hauteur ! 

A l’heure où le taux de confiance envers les politiques à considérablement chuté dans le pays, en témoigne le taux d’abstention aux dernières élections, où la qualité de la démocratie en France perd des points et où les scandales se cumulent, nous pensons que les élus et hauts fonctionnaires se doivent d’être exemplaires.

Rejoignez la campagne #StopPrivilègesEtat, interpellez élu/es et candidat/es ! Aller plus loin : site de La Ligue Citoyenne

Pour signer la tribune en tant qu’organisation, c’est par ici
Pour consulter le site internet ou les revendications

Crédit photo couv : Le président Kagame rejoint les dirigeants mondiaux au Palais de l’Elysée pour un déjeuner offert par le président français Emmanuel Macron à l’occasion du Centenaire de l’Armistice | Paris, le 11 novembre 2018 – Paul Kagame