La rédaction vous en parlait dans un précédent article : le tribunal administratif de Montreuil a examiné le recours d’une mère et sa fille souffrant de pathologies respiratoires. Ce 25 juin, le jugement a été rendu. Mis en cause pour son inaction face à la pollution de l’air, l’État, pour la première fois, a été reconnu responsable.

La décision des juges

En accord avec les conclusions du rapporteur public, les juges ont admis une  « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Île-de-France, censé « rendre aux Franciliens un air de meilleure qualité ».

La demande d’indemnisation de 160 000 euros n’a pas été retenue, les juges estimant que le lien de causalité entre la pollution les problèmes médicaux des deux femmes n’était pas suffisamment démontré. Cependant, il s’agit pour Nadir Saïfi d’un « jugement historique ».

Un espoir pour les victimes de la pollution

Pour le vice-président de l’association Écologie sans frontière (ESF), qui a soutenu les deux femmes, celui-ci considère que « la justice envoie un message clair à l’État en l’incitant à ne plus protéger les lobbys pollueurs, mais les citoyens. »Pour lui, « les victimes de la pollution comme des pesticides ne doivent plus avoir peur d’aller devant les tribunaux pour défendre leur santé ». Une quarantaine d’autres dossiers liés à la pollution de l’air sont déjà en cours d’instruction dans plusieurs tribunaux français, comme à Lyon, Grenoble et Lille.

Des « mesures fortes »

« L’État prend acte de ce jugement, qui s’inscrit dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’État à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air », affirme le communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire publié le 26 juin. 

En effet, il y a deux ans, le Conseil d’État avait sommé le gouvernement de prendre des mesures rapides pour stopper les violations des normes sur la qualité de l’air. La France avait également eu affaire à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO₂).

Le gouvernement déclare aujourd’hui avoir «pris des mesures fortes »  pour agir en priorité sur la pollution de fond. Parmi celles-ci, la mise en place de zones à faibles émissions d’ici fin 2020 dans les villes polluées et la fin de la vente des voitures thermiques. Des mesures énoncées dans le projet de loi d’orientation des mobilités, adopté en première lecture par les députés ce 18 juin.