Vendredi 26 septembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’illégalité de de l’autorisation de prélèvement d’eau accordée par les préfets de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. En cause : l’accaparement d’un trop grand volume d’eau par les mégabassines.
La cour confirme l’illégalité de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021. Dans sa décision, elle souligne à son tour « le caractère excessif des volumes autorisés, qui ne permet pas de garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Cet objectif poursuivi par le code de l’environnement invite à concilier la conservation et le libre écoulement des eaux et l’agriculture.
« Cette décision confirme ce que nous dénonçons depuis des années : les projets de mégabassines ne répondent pas aux exigences de préservation de la ressource et mettent en péril les écosystèmes du Marais poitevin », a réagi le collectif Bassines non merci 79.
L’appel interjeté par l’État, soutenu par près de 800 représentants du monde agricole de la FNSEA et Coordination Rurale, a ainsi été rejeté. La cour a également refusé d’attribuer des volumes supplémentaires destinés à remplir les 16 bassines prévues dans le Marais poitevin. Seules quatre bassines ont été construites à ce jour, mais leur utilisation est déjà compromise.
« Contrairement aux affirmations alarmistes de certains irrigants, ce jugement rappelle une évidence : la vraie menace, c’est de sacrifier aveuglément notre eau et notre avenir pour l’enrichissement d’une poignée de céréaliers », pointe le collectif Bassines non merci 79.
Le collectif appelle également Alain ROUSSET, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, à abandonner le financement du projet des méga-Bassines par la collectivité à hauteur de 15 millions d’euros (financement des systèmes d’irrigation via une CUMA).
Par cette décision de justice, les prélèvements seront ainsi interdits au 31 mars 2026, date à laquelle prend fin l’autorisation provisoire de prélèvement. Les bassines de Mauzé, Praires et Épannes seront remplies entièrement cet hiver pour, sans doute, la dernière fois.
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