Annoncé en grande pompe par le gouvernement, le projet de loi relatif à l’économie circulaire se durcit. Textile, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et du quotidien, il prévoit d’interdire l’élimination de tous les invendus encore consommables. Vigilantes, les associations humanitaires et environnementales demandent à ce que des sanctions concrètes soient prévues pour les entreprises qui ne respecteraient pas la loi.

Cette mesure a été présentée le 4 juin comme une « première mondiale » par Edouard Philippe, Premier Ministre, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy. Le gouvernement français veut interdire la destruction des invendus, neufs ou pas, gabegie insensés. En effet, plus de 650 millions d’euros de produits non alimentaires neufs et invendus sont jetés ou détruits chaque année, soit cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits, selon Matignon.

« Nous enclenchons une transformation en profondeur de nos modes de production et de consommation. Notre modèle n’est pas compatible avec des ressources naturelles qui s’amenuisent », a avancé au Monde Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy. « Avec le projet de Loi Antigaspi, nous allons changer notre modèle de gestion des déchets pour (notamment) lutter contre la pollution plastique. »

Le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » veut « mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller ». Il vient compléter la loi contre le gaspillage alimentaire, en vigueur depuis février 2016, qui oblige les grandes surfaces de plus de 400 m² à récupérer et valoriser les denrées alimentaires dont la date d’expiration est imminente, principalement en les donnant à des associations caritatives chargées de les redistribuer à ceux qui en ont besoin. Et justement, ces associations s’inquiètent que le projet de loi autour de l’économie circulaire ne privilégie pas plus le ré-emploi, par rapport au recyclage.

« C’est inutile de recycler un invendu neuf lorsqu’on peut le ré-utiliser tel quel. En terme environnemental, c’est complètement idiot. Et donc on souhaite que soit inscrit dans la loi quelque chose de plus contraignant sur la priorité donnée au ré-emploi. Et qu’idéalement, dans cette loi soient prévues des sanctions, ce qui n’est pas du tout le cas pour l’instant si les producteurs ne respectent pas cette interdiction. On a beaucoup combattu pour obtenir cette mesure, pas tellement pour récupérer de la marchandise en plus. Même si bien sûr on va la traiter et il vaut mieux qu’elle soit ré-utilisée par nous que jetée. Mais c’est surtout parce qu’on souhaite que soit mis un coup d’arrêt au modèle actuel de production qui consiste à produire dans des conditions environnementales et sociales dramatiques des produits en quantités astronomiques qui vont faire des milliers de kilomètres, qui vont arriver chez nous, et que finalement on ne va pas vendre et finir par détruire. C’est quand même un système qui marche sur la tête ! » a expliqué à RCF Valérie Fayard, directrice générale adjointe d’Emmaüs France

La filière du recyclage traverse actuellement une crise mondiale, avec les pays d’Asie du Sud-Est ayant fermé leurs décharges aux pays d’Occident. La France fait donc face à un défi énorme.« Nous allons créer huit nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs [il existe quatorze filières REP aujourd’hui]. Et faire évoluer ce système en contrôlant mieux ces éco-organismes, en leur demandant plus de transparence et plus d’efficacité », insiste Brune Poirson. Le gouvernement veut réduire de 50 % les quantités de déchets (non dangereux) mis à la décharge en 2025, par rapport à 2010, et tendre vers 100 % de plastiques recyclés la même année, par rapport à 20 % aujourd’hui.

Cette loi fait partie de l’acte II du quinquennat, elle sera présenté au Conseil des Ministres le 3 juillet, et pourrait être votée avant la fin de l’année. En attendant, le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas.