Bruno Le Maire vient d’annoncer l’instauration au 1^er janvier 2019 d’une nouvelle taxe sur les GAFA. Celle-ci s’étendra « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles » a précisé le ministre des Finances. Les géants de l’internet (Google, Apple, Facebook, Amazon) devraient ainsi rapporter 500 millions d’euros par an à la France.

Cavalier seul

Par cette décision, le pays se place au-delà des directives européennes. Jusqu’à présent, la mesure avait été défendue en vain auprès de ses voisins. « La France et l’Allemagne avaient à l’origine plaidé pour une taxe paneuropéenne de 3 % sur les bénéfices des grands groupes technologiques » explique le site d’information économique Quartz.

Le Danemark, la Suède et surtout l’Irlande s’y étaient immédiatement opposés. Une telle démarche « exacerberait les tensions commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne » avait justifié cette dernière, utilisée comme paradis fiscal par les GAFA.

Suite à ce veto, une taxe de 3 % portant uniquement sur le chiffre d’affaires publicitaire fut proposée, limitant donc le nouvel impôt à Google et Facebook. Cependant, même cette solution n’a pas recueilli l’unanimité des pays membres, nécessaire à l’approbation de toute taxation dans l’UE.

Une taxation justifiée

La légitimité d’une telle taxation n’est pourtant plus à démontrer. Apple, Amazon et Google « ont tous été accusés de bénéficier d’avantages fiscaux illégaux et de stratagèmes d’évasion fiscale » dénonce le site d’information américain TechCrunch. « Dans la plupart des cas, ces entreprises ont déclaré des bénéfices ridiculement bas sur la plupart des marchés européens, tandis qu’elles transféraient tous leurs profits dans des pays fiscalement attractifs. »

Le rôle des gilets jaunes 

Début décembre, le ministre des Finances se donnait encore « jusqu’à mars pour obtenir un accord sur une taxe européenne sur les géants technologiques ».

Le climat de tension actuel a accéléré le processus. « Les récentes annonces du président français Emmanuel Macron pour calmer les manifestations antigouvernementales des “gilets jaunes” ont propulsé le déficit budgétaire au-delà des 3 % et obligé la France à trouver de nouvelles sources de revenus », écrit le Financial Times.

Dans une interview aux Échos, le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué que le gouvernement comptait sur ces 500 millions d’euros pour financer les mesures sociales prévues, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros.