C’est un tournant dans l’activisme environnemental : le premier procès climatique constitutionnel aux Etats-Unis est un succès ! Les 16 plaignants ont démontré que leur droit à un environnement sain était violé par l’Etat du Montana à cause de lois promouvant les énergies fossiles. Ces dernières ont été déclarées anticonstitutionnelles par le tribunal.
Eva, une plaignante, qui avait 14 ans lorsque l’affaire a été déposée en mars 2018, a commenté auprès de The Guardian : « Je suis sans voix. Je suis si contente, enchantée et ravie. »
Les plaignants, âgés de 5 à 22 ans, avaient accusé l’État du Montana de contribuer à la crise climatique par des politiques pro-fossiles.
Le lundi 14 août, la juge Kathy Seeley a considéré que l’État du Montana, en interdisant aux agences gouvernementales de prendre en compte l’impact climatique des nouvelles autorisations de projets énergétiques, participe à la crise et empêche de l’adresser. Les lois promouvant les énergies fossiles ont ainsi été déclarées anticonstitutionnelles.
Julia Olson, fondatrice de l’association à but non-lucratif Our Children’s Trust, qui a intenté la poursuite, a déclaré que l’affaire marquait un tournant : pour la première fois dans l’histoire des Etats-Unis, un tribunal a statué qu’un gouvernement a violé les droits de jeunes personnes en faisant la promotion des énergies fossiles à travers sa législation.
‘Truly historic’: How science helped kids win a landmark climate trial
"The science is foundational to our cases, and we bring in the best science we can through expert testimony" Julia Olson @youthvgovhttps://t.co/wo9rseRjqP @Nature @Emma_Marris
— Mark Z. Jacobson (@mzjacobson) August 16, 2023
Parmi les stratégies politiques visées par les plaignants, une loi sur la politique environnementale du Montana (MEPA) interdisait à l’État de tenir compte de l’impact de son économie basée sur les énergies sur le changement climatique. En 2023, les législateurs de l’Etat avaient modifié la disposition pour interdire spécifiquement à l’État de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans les évaluations environnementales des nouveaux projets énergétiques.
La juge Kathy Seeley a déclaré cette disposition inconstitutionnelle. Elle écrit : « En interdisant de prendre en compte le changement climatique, les émissions [de gaz à effet de serre] et la manière dont les émissions supplémentaires de GES contribueront au changement climatique ou seront conformes à la constitution du Montana, la limitation MEPA viole le droit des plaignants à un environnement propre et sain. »
Dans sa décision de lundi, Kathy Seeley interdit également une politique du Montana de 2023 qui « élimine les recours des justiciables du MEPA qui empêchent la dégradation irréversible de l’environnement, et ne parvient pas à promouvoir un intérêt impérieux de l’État. », ce qui la rend inconstitutionnelle.
L’État dispose de 60 jours pour décider de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Montana, mais le verdict donne un ton positif pour les poursuites climatiques qui seront lancées par de jeunes individus à l’avenir. Une action en justice fédérale similaire déposée par Our Children’s Trust, Juliana contre États-Unis en 2015, est également en cours.
Delta Merner, scientifique auprès du groupe américain indépendant Union of Concerned Scientists, a estimé : « L’affaire du Montana est un signe clair que la recherche de justice climatique par le biais des tribunaux est une stratégie viable et puissante. »
Plusieurs autres États et environ 150 pays ont, selon leurs constitutions, droit explicitement à un environnement sain. Cette décision pourrait inspirer des poursuites similaires dans le monde entier.
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