Hausse record de 40 % des indemnités des élus des plus grandes villes…

En décembre, le Sénat puis l’Assemblée nationale votaient l’augmentation de 40% du salaire des maires de grandes villes et des présidents de région et de département. Une mesure froidement accueillie par les maires des petites et moyennes communes qui estiment qu’il s’agit là d’une injustice dans la mesure où la revalorisation générale des indemnités de […]
7 février 2018 - Auguste Bergot
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En décembre, le Sénat puis l’Assemblée nationale votaient l’augmentation de 40% du salaire des maires de grandes villes et des présidents de région et de département. Une mesure froidement accueillie par les maires des petites et moyennes communes qui estiment qu’il s’agit là d’une injustice dans la mesure où la revalorisation générale des indemnités de fonction des élus locaux a pour sa part été repoussée à 2019.

C’est le sénateur Jean-Marc Boyer (LR) qui avait déposé un amendement pour permettre la création « d’une indemnité de sujétion spéciale », un revenu supplémentaire égal à 40% de l’indemnité de fonction des élus concernés par l’amendement, c’est-à-dire les maires des villes de plus de 100 000 habitants, les présidents de région et de département. Ainsi, depuis le 1er janvier, les indemnités de ces grands élus sont passées de 5 512 à 7 716 euros brut.

Le sénateur Pierre Cuypers, qui a défendu l’amendement, justifie cette augmentation des indemnités par l’évolution des « compétences » requises « avec l’économie, les transports, l’aménagement du territoire. Les présidents de départements sont responsables des politiques de solidarité de haute importance pour notre cohésion sociale. » En somme, comme le souligne Philippe Gosselin (député LR) l’idée défendue par cet amendement était de dire que :

« Les responsabilités pour un élu en charge d’une région, d’un département ou d’une très grande collectivité sont […] conséquents. Gérer une région de 5 à 6 millions d’habitants, c’est un travail il est vrai à temps plein qui demande énormément d’investissement, les journées bien sûr mais également les week-end. Et pour continuer à attirer les meilleurs, cela ne me semble pas choquant qu’il puisse effectivement y avoir un niveau d’indemnisation qui soit celui d’un parlementaire ou d’un haut-fonctionnaire. Sur le papier, cela se comprend »

Source : Maire info / AMF

Tout le problème de cette mesure est qu’elle favorise les « grands » élus, un peu comme on leur aurait donné des « étrennes », au détriment des petits élus et même de l’enveloppe globale destinée à la collectivité. Car il faut bien dire que le gouvernement, qui a soutenu cet amendement, n’entend pas pour autant creuser dans les dépenses, mais bien redistribuer cette indemnité à partir de l’enveloppe globale de la collectivité, qui sert à payer les indemnités des vice-présidents ou des adjoints par exemple. On ne peut s’empêcher d’y voir une sorte d’incitation au clientélisme de la part du gouvernement, qui cherche à retrouver la faveur des élus locaux après les contestations assez sévères à l’encontre du gouvernement.

Par ailleurs, cette mesure a suscité l’ire des maires des petites et moyennes communes, qui touchent en comparaison des indemnités ridicules. Le montant des indemnités étant indexé sur le nombre d’habitants, pour certains maires, c’est le régime sec quand bien même ils fourniraient un travail conséquent. Lors d’un colloque de l’Association des maires d’Ile-de-France le 5 février au Sénat, Bernard Fabre, membre de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), a souligné le fait que le travail d’un maire d’une petite commune était loin d’être de tout repos, et en un sens certes différent, tout aussi « contraignant » que celui d’un « grand » maire. Avec 521,16 euros nets par mois, et le concours d’une secrétaire seulement pour le travail administratif, l’édile dit :

« Balayer la boue d’une rue avec ses adjoints et ses conseillers, ramasser les tôles d’un chantier emportées par le vent, réparer la chaudière défaillante de la salle des fêtes sur les coups de 22 heures, régler un conflit de voisinage dans la nuit… »

Ce que revendiquent les membres de l’AMRF, ce n’est pas tant une augmentation aussi importante pour les maires des petites communes mais un semblant d’« équité ». En effet, à l’origine, le gouvernement avait opté pour une revalorisation globale des indemnités des élus locaux, mais une note d’information du directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a annoncé que ces augmentations ne seraient finalement pas appliquées avant 2019. Reste encore que plusieurs maires de grande ville, à l’image de Martine Aubry, ont déjà dit qu’ils refuseraient cette enveloppe.

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7 février 2018 - Auguste Bergot
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