Mardi 4 juillet, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation de deux cotons et deux maïs génétiquement modifiés, dont le maïs MON810 de Monsanto, pour une période de dix ans. La France pourra continuer d’interdire leur production sur son territoire mais ne pourra pas empêcher leur commercialisation sur le territoire français, en provenance d’autres Etats membres.

Le groupe Monsanto doit sans doute être en train de jubiler. Alors que les Parlementaires européens avaient manifesté franchement leur opposition au renouvellement de l’autorisation de ces OGM, la Commission a décidé mardi 4 juillet de réautoriser pour dix ans la culture de quatre plantes génétiquement modifiées : deux cotons et deux maïs dont le maïs transgénique de Monsanto, MON810. Si cette décision a pu être prise malgré tout, c’est suite à l’absence d’un vote à majorité qualifiée. En effet, si le Parlement peut s’opposer à un projet de la Commission sous la forme de « résolutions », ces dernières ne sont pas contraignantes mais constituent une sorte d’appel à l’attention des décisionnaires. Les Etats membres n’ayant pas su se mettre d’accord, c’est à la Commission que revenait le choix final d’autorisation ou d’interdiction.

En allant dans le sens inverse du Parlement européen – qui, rappelons-le représente l’ensemble des peuples de l’UE – la Commission semble avoir agi contre toute logique. Ou du moins, avoir choisi d’écouter les multinationales plutôt que le peuple. L’eurodéputé socialiste Eric Andrieu n’a pas caché sa déception en twittant mercredi 5 juillet : « Scandalisé par la décision de la Commission de renouveler l’autorisation du maïs 810 pour 10 ans malgré le véto du Parlement ». Contacté par Ouest-France, il souligne également : « c’est le combat permanent qu’on a avec les grands groupes sur ces questions » ajoutant que ce sont « les intérêts économiques contre ceux de la santé ».

Malgré tout, la culture du maïs MON810, interdite en France depuis mars 2014, devrait pouvoir elle aussi être renouvelé. En effet, la directive 2001/18 permet aux Etats membres de refuser la culture de maïs OGM sur leur territoire. En revanche, l’espace Schengen et la libre circulation des biens impliquent que les produits contenant des OGM ou ayant servi pour l’alimentation animale pourront être commercialisés en France. Il est possible d’appliquer une mesure d’urgence pour l’interdire mais ses conditions sont si strictes qu’il est peu probable que notre gouvernement se batte à ce sujet…

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