Mesure revendiquée de longue date par le MEDEF, le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe serait prêt à laisser libres les patrons dans le choix des causes de licenciement de leurs salariés. Une mesure qui viendrait un peu plus précariser leur situation, déjà très sensible depuis l’adoption de la loi « El Khomri » l’été dernier.
Le nouveau gouvernement ne perd pas son temps…

Invité hier sur France Info (13 juin 2017), Edouard Philippe a annoncé qu’il n’excluait pas de permettre aux entreprises de négocier leurs « propres causes de licenciement » dans le cadre la nouvelle réforme du droit du travail qui s’annonce. Refusant de trancher définitivement la question avant d’avoir engagé les négociations « officielles » au sein du ministère du Travail avec les différents syndicats, le « flou » qu’il laisse planer sur la négociation des causes de licenciement n’est pas de très bon augure pour la suite après la fuite des projets de réforme publiés par Libération.
La négociation des causes de licenciement : un enjeu crucial pour les salariés

Pour comprendre l’étendue du problème, il faut revenir aux dispositions actuelles du Code du travail. Afin de procéder à un licenciement, l’employeur doit aujourd’hui justifier d’une « cause réelle et sérieuse de licenciement » : ainsi différentes sortes de licenciement sont prévues et encadrées par la loi, comme le licenciement pour faute ou le licenciement économique. Le fait que les différentes causes de licenciement soient inscrites dans la loi permet de limiter les abus de la part des patrons – qui pourraient alors licencier à tout-va – et protéger la « partie faible » au contrat de travail, c’est-à-dire l’employé.

Le nouveau gouvernement de l’ère Macron pourrait bien changer la donne et supprimer l’un des principaux garde-fous du droit des travailleurs en permettant aux employeurs de négocier leurs propres causes de licenciement. Après la réforme El Khomri qui a déjà « fracturé » le droit du travail en permettant aux accords d’entreprise de prévaloir sur les accords de branche, le nouveau gouvernement ne semble pas perdre de temps pour libéraliser un peu plus le droit du travail. Ainsi, de plus en plus d’éléments cruciaux du contrat de travail, y compris les modalités de licenciement du salarié, seront négociés au sein de l’entreprise même où les syndicats sont peu présents. Les patrons éviteraient ainsi d’engager une véritable concertation avec les syndicats et échapperaient également au contrôle du juge, dont le pouvoir d’appréciation serait gravement limité.

Cette mesure, si elle est effectivement inscrite dans le Code du travail va considérablement affaiblir les droits des salariés et pourrait bien achever définitivement la dislocation du Code du travail amorcée depuis plusieurs années. Un coup de massue porté aux acquis des travailleurs et à toutes les luttes sociales qui ont traversées la France.

Patrick KOVARIK / AFP

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