Alors que le 30 décembre 2017, Emmanuel Macron signait la loi sur la fin des hydrocarbures, en parallèle des compagnies continuent leur exploitation.

Prolongement des permis

Le 30 décembre 2017, Emmanuel Macron signait un texte de loi afin de respecter son engagement sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures annoncé lors de sa campagne. En effet, l’annonce sur la fin des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels a largement été médiatisée la veille des vœux du président. « A partir de demain, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ne sera plus possible. La France est le premier pays développé à prendre un tel engagement » avait alors affirmé, fièrement, le chef de l’Etat.

Mais la réalité du calendrier reste quelque peu différente malgré la signature et l’annonce officielles. En effet, une semaine plus tôt, le journal officiel avait publié six arrêtés prolongeant des « permis de recherche de mines d’hydrocarbure » en France, et ce, dans plusieurs départements. Ces engagements rendent donc peu crédibles les promesses de fin d’exploitation tenues par Emmanuel Macron sur le texte de loi défendu par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

L’extraction de pétrole représentait 800 000 tonnes en France en 2016 et 400 millions de mètres cubes pour celle du gaz. L’impact de la loi reste donc, avant tout, symbolique pour le ministre de la Transition écologique, ces exploitations ne représentant qu’environ 1% de la consommation nationale.

Allégement du texte et dérogations pour les industriels

Première concession accordée sur les exploitations par Nicolas Hulot : 62 exploitations prolongées jusque maximum 2040. Cependant, bien que les titres délivrés par la suite, en vertu du « droit de suite » ne pourront également pas dépasser cette date, certains titulaires pourront par contre contourner cette barrière en démontrant que cette limitation ne leur permet pas de couvrir leurs dépenses afin d’atteindre « un équilibre économique ».

L’objectif était à l’origine, de fermer « hermétiquement les vannes des hydrocarbures ». Ce texte n’avait pas fait l’unanimité et Nicolas Hulot avait alors dû composer avec les contraintes du « droit de suite » dans la recherche et l’exploitation de gisement, ainsi que les fortes pressions des lobbies des entreprises pétrolières et gazières. Revoyant ses exigences à la baisse, le texte avait été présenté comme « donnant de la sécurité juridique au projet de loi et protégeant l’Etat » évitant ainsi de dédommager les industriels.

On note donc de nombreux « échappatoires » et dérogations pour les industriels. Les incohérences du gouvernement n’aident pas l’avancement de la transition énergétique malgré leurs engagements publics.

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