Des avocats du barreau de Paris se réunissent afin de se pencher sur les droits des animaux en France.

Un statut et un cadre juridique plus clair

A l’initiative de l’ordre des avocats du barreau de Paris, un groupe de travail d’une vingtaine d’avocats s’est lancé dans l’analyse et l’élaboration d’un code de droits pour les animaux. Au même titre que le code du travail, ou le code civil, ce code permettrait de répertorier toutes les règles en vigueurs concernant les animaux.

En effet, le cadre du droit des animaux n’est pas vraiment délimité et les professionnels ont constaté un « éparpillement » des règles dans plusieurs codes déjà existants (code civil, code rural…).  La réglementation est donc « peu lisible » voir dans certains cas « peu claire », car certaines règles seraient contradictoire. Pour l’heure, les juristes analysent le droit en vigueur afin de délimiter son cadre et de mettre en exergue les incohérences afin de pouvoir les contrer.

Sortir les animaux du simple « régime des biens »

Marie Bénédicte Desvallon, à l’initiative de ce groupe de travail précise que les animaux relèvent du régime des biens.  Un régime particulier, qui associe les animaux au même titre que n’importe quel « meuble » au sens juridique. Il reste donc la « propriété » de quelqu’un qui est responsable de ces actes. Mais au niveau de sa protection, les actions ont jusqu’alors permis de sensibiliser et mobiliser la société civile. Bien que cela a permis de soulever des questions éthiques, au niveau juridique cela n’a pas eu la portée suffisante selon elle, pour améliorer la situation ou requalifier les sanctions dans les faits.

Cette démarche poursuit la réforme de 2015. Celle-ci avait reconnu les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Cependant, la réforme avait été introduite dans le code civil mais avec un impact juridique limité. A l’inverse, les animaux sauvages sont identifiés par le code civil comme des « choses sans maitre » et ne seraient donc pas considérés comme « êtres vivants doués de sensibilité ». Il y a donc pas mal de choses à revoir.

Le but est de créer un statut juridique complet afin de protéger les animaux, même contre leur propriétaire ! Cette démarche se veut indépendante de tout « groupe d’intérêt » et même si pour le moment le groupe va se pencher sur le code, l’objectif à terme, est de faire évoluer le statut en vigueur et d’impulser une réforme.

Pour commander notre nouveau Livre-Journal, cliquez sur l’image !