Lors de la Journée de la Terre, un appel à été lancé par un regroupement d’associations et de réseaux afin d’inscrire le respect de l’environnement dans la Constitution française, actuellement en cours de réforme.

Réconcilier nature et politique

En période de réformes sur tous les fronts, celle de la Constitution dévoilée le 4 avril passerait presque inaperçue. Pour cause, le débat est majoritairement tourné sur les modifications politiques du Parlement et de l’Assemblée Nationale : limitation du nombre de mandats, réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle aux élections législatives, irrecevabilité d’un plus grand nombre d’amendements dans l’écriture des lois.

Les ONG pour la défense de l’environnement avaient espéré, elles, que la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique entrerait dans la Constitution. Edouard Philippe a ainsi annoncé que « l’impératif de lutte contre le changement climatique » serait inscrit dans l’article 34, qui définit la loi. Seulement, cette décision manque cruellement d’ambition aux yeux des ONG qui précisent que la lutte contre le changement climatique fait déjà partie des missions du législateur, et souhaitent que le texte de loi prenne en compte la dimension systémique de la protection de l’environnement.

Face à cette annonce, le laboratoire d’idées et d’actions CliMates, l’association de juristes Notre affaire à tous, et les réseaux Refedd et Warn ont joint leurs forces pour proposer une Constitution écologique à la hauteur des enjeux du bouleversement environnemental auquel nous faisons face. Ils proposent ainsi d’en modifier l’article 1^er et d’ajouter un titre XII bis dédié à la transition écologique.

« Modifier la première phrase de la Constitution est le plus haut degré d’engagement juridique que l’on puisse prendre. L’ajout des termes « solidaire et écologique » correspond à la nécessité d’agir le plus rapidement possible face à la crise sociale et environnementale que nous vivons. » Martial Breton, co-directeur Empowerment de CliMates

Crédit : Notre Constitution Ecologique

Un appel lancé à à tous les citoyens français

Modifier la Constitution permettrait notamment de donner plus de poids à la Charte de l’environnement déjà existante, qui n’est aujourd’hui pas assez souvent appliquée par les juges et les législateurs. Parmi l’un de ses principes malheureusement ignorés : celui de pollueur/payeur.

L’objectif de cet appel pour une Constitution écologique est donc de mobiliser les parlementaires sur ces questions, à la fois sur le fond et la forme, et rassembler le plus grand nombre possible de citoyens pour montrer l’intérêt de la société française sur ces enjeux. 

De nombreuses personnalités, fondations et associations l’ont déjà signé comme HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) et Iboycott, changer nos modes de consommation faisant bien évidemment partie des actions à mettre en œuvre pour protéger notre écosystème. A l’image du combat pour la reconnaissance de l’écocide, également mené par l’association « Notre affaire à tous », les porteurs de l’appel proposent d’inscrire les limites planétaires dans la Constitution, ainsi que le principe de non-régression dans un esprit de solidarité envers les générations futures. Les porteurs de l’appel proposent aussi d’avoir une réforme ambitieuse du Cese, troisième assemblée constitutionnelle française composée de représentants de la société civile (patronat, syndicats, associations, pour que l’avis de la population ait plus de poids dans le vote des lois.

Les porteurs de l’appel vont maintenant ouvrir un débat public sur la réforme constitutionnelle pour remettre les citoyens au cœur des décisions politiques, des actions vont être menées en mai et juin. Ils veillent également à la parution du texte de la réforme, qui n’a pas encore été dévoilé dans son intégralité en raison d’un processus gouvernemental très fermé. La société civile va devoir s’imposer dans cette réforme cruciale pour l’avenir de son pays. 

Pour commander notre nouveau Livre-Journal, cliquez sur l’image !