La banque Suisse UBS a été condamnée pour blanchiment aggravé et fraude fiscale en France ce mercredi.

« Une amende record »

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mercredi 20 février la banque UBS à une amende record de 3.7 milliards d’euros. À cela s’ajoute 800 millions d’euros de dommages et intérêts au bénéfice de l‘État, soit 4.5 milliards d’euros.

Voici comment se termine le plus grand procès d’évasion fiscale en France. La banque suisse avait alors été accusée d’instaurer une « organisation structurée et ancienne » pour faciliter la fraude fiscale dans l’hexagone, de démarchage bancaire illégal, et encore de blanchiment aggravé de fraude. La justice a donc sanctionné des fautes qualifiées d’une « exceptionnelle gravité », selon Christine Mée, présidente de l’audience.

La première banque privée du monde aurait donc aidé des milliers de contribuables à échapper au fisc entre 2004 et 2012, tout en « déployant de nombreuses propositions afin de démarcher de potentiels clients intéressés par des offres d’optimisation fiscale ».

« Ce jugement a pris en compte l’évolution des esprits et des standards internationaux dans le domaine de la fraude fiscale » a expliqué Michel Sapin, ancien ministre des finances dans une interview de l’AFP.

Un signal pour le monde de la finance

Jusqu’ici, la plus grosse sanction jamais délivrée par la justice française était celle d’HSBC en 2017. Celle-ci était alors 10 fois moins lourde que celle délivrée à UBS. Cette réquisition « hors norme », est alors expliquée par le procureur Serge Roques comme un ajustement aux sanctions « au niveau mondial ». Pour exemple, la moyenne des dix dernières amendes délivrées par les États-Unis dépasse 10 milliards de dollars.

Ce procès semble donc être un nouveau signal vers le monde de la finance, faisant suite aux derniers progrès réalisés ces dernières années. En effet, en 2017, un accord d’échanges automatiques des données bancaires a été signé par 95 pays. Ainsi, dès qu’un citoyen français ouvre un compte dans des pays concernés, dont la Suisse, ses données sont transmises au fisc français.

En octobre 2018, une loi contre la fraude fiscale a été adoptée prévoyant la suppression partielle du « verrou de Bercy » permettant ainsi de prévenir la justice en cas de fraude dépassant 100 000 euros. La banque de son côté continue de contester cette décision et compte faire appel.