Mardi 2 octobre, des associations de défense de l’environnement et de la santé ont déposé une demande d’astreinte de 100 000 euros par jour de retard contre l’État pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air.

Au total, 78 associations environnementales accompagnées de médecins poursuivent une fois de plus l’Etat concernant son ingérence dans la lutte contre la pollution de l’air. Ce nouveau recours fait suite à la victoire historique que les Amis de la Terre France avait obtenu en juillet 2017 contre l’Etat Français qui ne respecte pas les normes européennes sur les émissions de particules fines et de dioxyde d’azote.

Le Conseil d’Etat avait donné raison à l’association en « enjoignant au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO₂] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible ». Le gouvernement devait transmettre ce plan à la Commission Européenne avant le 31 mars 2018.

Seulement, l’Etat n’a pas agi à la hauteur de la décision pour les 78 requérants. Parmi eux se trouvent Greenpeace, France Nature Environnement, UFCNA, Notre Affaire à Tous, Respire, mais aussi des associations locales :

« Les feuilles de route envoyées par le gouvernement à la Commission européenne ne présentent aucune mesure urgente, malgré l’injonction qui était faite et alors que scientifiques, personnels soignants et citoyens multiplient les alertes, notamment concernant les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote. La pollution de l’air est ainsi la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac, affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables. »

Et ils ne sont pas les seuls à trouver l’action française insuffisante. L’Etat français a déjà été mis en difficulté par la Commission européenne qui veut sanctionner son manque d’engagement. En mai 2018, elle a ainsi déposé un recours contre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote. La France risque une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières de minimum 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Cependant, le jugement du dossier ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs années.

Pour cette raison, les 77 requérants ont saisi le Conseil d’Etat pour que le gouvernement français soit tenu de respecter ses engagements bien avant le procès européen. Ils demandent une astreinte 100.000 euros par jour de retard, « un montant dérisoire comparé au coût exorbitant de la pollution de l’air estimé à près de 100 milliards d’euros par an », selon le rapport sénatorial réalisé par Leïla Aïchi en juillet 2015.

Le collectif exige ainsi « la mise en œuvre urgente de zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution, un soutien financier ambitieux de l’Etat aux collectivités territoriales pour leurs projets de transports en commun et de développement du vélo, et la relance du fret ferroviaire en France sur les lignes existantes, en particulier pour désengorger les vallées alpines ».