Contre l’avis majoritaire de la population, la justice suspend l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët

La préfectured’Ille-et-Vilaine, sous l’impulsion de la préfète Michèle Kirry, a conduit le maire devant le tribunal administratif de Rennes en lui reprochant un arrêté illégal, car l’encadrement de l’utilisation de produits phytosanitaires constitue une compétence nationale, et ne peut pas être gérée à un niveau local.
28 août 2019 - Laurie Debove
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Contre l’avis majoritaire de la population, le tribunal administratif de Rennes a décidé de suspendre l’arrêté de Daniel Cueff. En mai dernier, le maire de Langoüet avait interdit l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Désavoué par la préfecture à qui le tribunal administratif a donné raison, le maire a décidé de faire appel. 

Daniel Cueff, maire de Langoüet, avait décidé d’agir face à l’inaction de l’Etat. En mai 2019, il avait signé un arrêté interdisant l’épandage de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».Le motif : les habitants de Langouët présentent des taux très élevés de contamination au glyphosatemalgré unecantine scolaire 100 % bio depuis 2004. Bien qu’elle ait rencontré les critiques de certains acteurs publics et privés comme la FNSEA, la décision de l’édile avaitété largement soutenue par les habitants et dans toute la France.

Cela fait maintenant dix que la France aurait dû appliquer la réglementation européenne afin de trouver des solutions pour protéger sa population des pesticides de synthèse. A force de toujours repousser l’échéance, l’utilisation des pesticides de synthèse a augmenté de 17 à 20 % suivant les régions françaises au lieu de diminuer de 50 % comme le prévoyait le cadre légal européen. 

La préfectured’Ille-et-Vilaine, sous l’impulsion de la préfète Michèle Kirry, a conduit le maire devant le tribunal administratif de Rennes en lui reprochant un arrêté illégal, car l’encadrement de l’utilisation de produits phytosanitaires constitue une compétence nationale, et ne peut pas être gérée à un niveau local. Mardi, le tribunal a pour l’instant donné raison à la préfecture en décidant de suspendre l’arrêté.

« Le tribunal ne me donne pas tort mais il va falloir attendre le jugement sur le fond qui ne se déroulera pas avant plusieurs mois. Je suis fâché après la préfète car elle aurait pu justement demander un jugement de fond et, dans l’attente, laisser la commune mettre en pratique cette limitation des pesticides. En réagissant sur la forme, elle savait qu’elle bloquait tout pour plusieurs mois. Le fait est que l’Etat m’empêche aujourd’hui de protéger ma population, c’est très grave. » a réagi Daniel Cueff suite à la décision du tribunal

L’arrêté du maire s’appuie sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, énoncé par l’article 1er de la Constitution, et sur l’application du principe de précaution face à des substances potentiellement cancérigènes et dommageables pour l’environnement. Face à la décision du tribunal, il a décidé de faire appel et a enjoint les autres maires ruraux de saisir un arrêté similaire au sien

Une vingtaine d’élus locaux se sont déjà engagés contre les pesticides, et d’autres rejoignent le mouvement. Parmi eux : Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers ; Laurent Masselot, maire de Ceyrat, dans le Puy de Dôme ; Vincent Bayot, maire de Malleval-en-Vercors, ou Béatrice de François, maire de la commune de Parempuyre, dans la métropole bordelaise, qui a pris un arrêté interdisant « formellement les produits phyto-pharmaceutiques à moins de 100 mètres de toute habitation ou espace public ».

« Nous espérons que le gouvernement ira plus loin en interdisant les pesticides sur le territoire national et en mettant des financements pour aider les agriculteurs à se convertir au bio. Nous souhaitons accompagner les agriculteurs. Il n’est pas question de les montrer du doigt. » a-t-elle précisé à l’AFP 

Pour l’heure, le gouvernement s’est déclaré d’accord sur les intentions de Daniel Cueff et veut lancer un projet de réglementation pour instaurer une zone minimale entre les épandages et les habitations. Un message contradictoire avec la décision du tribunal administratif qui n’a fait que suivre les directives nationales.

28 août 2019 - Laurie Debove
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