Certains pesticides sont trop toxiques pour continuer à être utilisés. La cour d'appel administrative de Paris a condamné l’État à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides sur le marché, en prenant en compte toutes les données scientifiques disponibles. Une « victoire historique » pour les ONG requérantes.
Dans une décision rendue ce mercredi 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que les évaluations des produits pesticides conduites par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (l’Anses) sont lacunaires en ne prenant pas en compte toutes les données scientifiques disponibles.
L’Anses a désormais deux ans pour rectifier ces évaluations en prenant en compte toutes les données pour réparer un « préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques », notamment envers « la santé humaine ».
Les associations requérantes (POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER TOS et l’ASPAS) ont salué une « victoire historique ». D’abord parce que cette décision reconnaît le préjudice écologique résultant de l’utilisation massive de pesticides en France.
En effet, la Cour considère comme “établie” l’atteinte des écosystèmes aquatiques et terrestres résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols » par les substances actives pesticides, et l’extermination de la biodiversité et de la biomasse que cela a entraîné.
Ensuite, la Cour reconnaît que « les carences de l’Etat dans l’évaluation des risques […] ont nécessairement eu pour effet de contribuer à son aggravation. » La Cour considère notamment que “l’Anses a commis une faute” en ne prenant pas en compte l’ensemble des données scientifiques disponibles pour évaluer les risques des produits pesticides.
Le nombre de produits concernés reste à déterminer, l’association Générations Futures estime qu’il s’élève « probablement à plusieurs centaines ». L’État a six mois pour communiquer une liste à la cour administrative d’appel. Il devra également couvrir les frais de justice des six associations, d’un montant total de 3000 euros. POLLINIS exhorte le gouvernement à se plier à cette décision, sans saisir le Conseil d’État.
« Si après de nombreuses années, souvent plus de 20 ans, les recherches montrent que telle matière active est dangereuse pour notre santé ou pour l’environnement (on peut citer le DDT, le chlodécone, les néonicotinoïdes, etc.) et que la vente de celle-ci devient interdite, c’est que cette molécule était dangereuse depuis le début. Elle n’aurait donc jamais du être homologuée », pointe l’agronome Philippe Pointereau.
En juillet, le succès de la pétition contre la loi Duplomb, signée par plus de 2,1 millions de personnes, a montré comment une grande partie de l’opinion publique française fait désormais bien le lien entre pesticides, cancers, et disparition de la biodiversité.
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