13 collectivités et 4 associations se sont regroupées pour exiger de Total qu’elle inclue la lutte contre le risque climatique dans son plan de vigilance, et se conforme ainsi à la loi française, sous peine d’être poursuivie en justice.
Le 22 octobre 2018, 13 collectivités et 4 associations ont envoyé une lettre à Total pour interpeller l’entreprise sur la nécessité de remanier son plan de vigilance en conformité avec les exigences légales françaises. Total est le 19ème plus grand émetteur de gaz à effet de serre au monde, selon le rapport « Carbon Majors Database » paru en juillet 2017.
Les ONG et collectivités précisent qu’à elles seules, les émissions du groupe Total représentent ainsi plus des deux tiers de celles de la France (311 Millions de tonnes d’équivalent CO2 pour Total, et 463 Mteq CO2 pour la France en 2015).
Cette lettre reprécise au grand groupe pétrolier le cadre légal du code de commerce issu de la loi du 27 février 2017 dans lequel doit s’inscrire son plan de vigilance, et donc comporter des « mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. »
Le rapport du GIEC, paru le 8 octobre 2018, nous prévient des immenses conséquences d’une différence de 0,5 degré de réchauffement climatique. Pour y pallier, les émissions de CO2 doivent chuter de 45 % d’ici 2030. Dans cette perspective, un grand groupe comme Total ne peut pas continuer à investir dans de nouvelles extractions pétrolières sans mettre en danger l’humanité et la biodiversité.
Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession (à La Réunion), Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yvon, Sevran, Vitry-le-François et la collectivité territoriale de l’Est-ensemble Grand Paris réclament à Total de s’adapter pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, comme prévu par l’Accord de Paris. Ces collectivités sont soutenues par les associations Sherpa, ZEA, les Eco Maires et Notre affaire à tous. Cette action est la première interpellation au monde d’une firme multinationale sur son devoir de vigilance. Si Total ne le modifie pas, le collectif est prêt à poursuivre le grand groupe en justice en mars 2019, date de la publication de son prochain plan.
« Cette action inédite constitue une nouvelle étape dans la mobilisation des collectivités et des citoyen.ne.s pour faire respecter l’Accord de Paris, protéger le climat et pointer la responsabilité des entreprises du secteur pétrolier. Les choix stratégiques des prochaines années des géants du pétrole auront des conséquences irréversibles ! Les entreprises du secteur de l’énergie doivent réorienter radicalement leurs politiques d’investissements. Et en bref, cesser toute exploration d’énergie fossile et mettre fin à de nombreux projets actuels. » Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous
Au vu des récents comportements de l’entreprise, il est fort probable qu’elle soit assignée en justice en 2019. En effet, alors que la France a adopté la loi Hulot pour mettre fin à l’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040, Total tente aujourd’hui de valider de nouvelles licences d’exploration en offshore ultra-profond en Guyane. Ce projet menace les eaux guyanaises qui abritent de très nombreux cétacés, mais aussi la pêche et les ressources locales.
Cette interpellation s’inscrit dans la lignée d’un nombre croissant de plaintes et recours climatiques lancés pendant la dernière décennie, comme la victoire d’Urgenda aux Pays-Bas. A travers cette action, ces 13 collectivités et 4 associations envoient un message fort au monde économique : « l’effort mondial de lutte contre le réchauffement climatique doit être partagé par l’ensemble des acteurs. »
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