La commission européenne a déclaré que l’absence de taxation sur le kérosène dans le secteur du transport « n’est pas cohérente avec les politiques climatiques ». Le 7 juillet, la Commission européenne a dévoilé l’esquisse d’un paquet climatique de 12 textes législatifs baptisé « Fit For 55 » («Paré pour 55») en référence à l’objectif de l’Union européenne de réduire ses émissions carbone de 55% d’ici 2030. Ces législations seront ensuite discutées et négociées entre États et les eurodéputés du Parlement européen. Elles sont rendues publiques dans leur détail ce mercredi 14 juillet.
Parmi celles-ci, une taxe sur le kérosène sur tous les vols intra-européens sera proposée; taxe qui apporterait la fin de l’exemption fiscale dont le carburant aérien bénéficie en augmentant la taxation au fur et à mesure sur dix ans, jusqu’à arriver à taux plein.
Une contrainte plus exigeante sur l’utilisation minimale de carburants plus respectueux de l’environnement, c’est-à-dire qui contiennent une part de biocarburants, devrait également être imposée aux compagnies aériennes. Ces carburants « durables » ne seront eux pas taxés.
Les frets (avion-cargos) et aviations d’affaire (jets privés) ne seraient néanmoins pas concernés par la taxe, par raison de contraintes juridiques internationales.
Les compagnies aériennes européennes se sont alarmées en réponse à la commission européenne d’une distorsion de concurrence vis-à-vis du reste du monde qui agirait sous les anciennes législations.
L’Autriche, le Luxembourg et la Belgique ont quant à eux apporté leur soutien à la commission européenne dans une lettre, rappelant que le système de taxation actuelle va à l’encontre des objectifs climatiques de l’Union européenne et exhortant la commission à faire pression pour une taxation sur le kérosène.
Les trois gouvernements ont demandé en outre que l’industrie du transport aérien ne bénéficie plus de l’exonération fiscale qui lui est alloué sur l’utilisation du kérosène depuis la convention de Chicago en 1944, et estiment que la taxe européenne contribuerait à l’innovation et la concurrence loyale au sein de l’Union européenne.
Enfin, ils avertissent que si l’Union européenne ne s’accorde pas sur des mesures communes, ils mettront en place des législations nationales, notant que ces dernières seraient ainsi une entrave au niveau du marché unique.
L’unique directive commune au sein de l’Union européenne sur la taxation d’énergie est une législation qui permet d’imposer une taxe sur le kérosène au niveau national. Pour le moment, seuls les Pays-Bas imposent une taxe au secteur aéronautique.
Afin que cette taxe sur le kérosène soit imposée à l’industrie du transport, il est nécessaire que tous les États membres y soient favorables. Cette unanimité est difficile à atteindre mais particulièrement importante pour un secteur qui est à l’origine de 3% de la production totale des gaz à effet de serre de l’Union, et pas moins de 7,3% en France.
Ces chiffres sont d’autant plus effarants qu’ils sont l’illustration des profondes inégalités d’utilisation et donc d’impact d’une catégorie de la population par l’intermédiaire de cette industrie.
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