Délimitation du cadre, mise en exergue des incohérences, le projet n’était qu’en phase d’analyse il y a quelque mois. Aujourd’hui un code de l’animal voit enfin le jour.

Un évènement symbolique

En collaboration avec les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, la fondation 30 millions d’Amis vient d’établir le premier « code de l’animal » ce mercredi 21 mars. Cet ouvrage de 1058 pages a nécessité plus d’un an de travail dirigé par les sommités et précurseurs du droit animalier en France.

En effet, 3 ans après avoir obtenu la reconnaissance du caractère « vivant et sensible » des animaux dans le code civil en 2015 (les plaçant ainsi entre les personnes et les biens), la fondation 30 millions d’Amis fait encore évoluer le droit animalier. Un évènement symbolique pour les défenseurs du domaine.

Et pour cause, auparavant, le cadre du droit des animaux n’était pas vraiment délimité. Les professionnels ont ainsi constaté un « éparpillement » des règles dans 7 codes existants (code civil, code pénal, code rural…) ainsi que de nombreuses incohérences. Aujourd’hui, ce code regroupe donc les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

« La promotion du droit, par la transmission du savoir juridique est un enjeu majeur de la société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal » précise Reha Hutlin, présidente de la Fondation.

La prochaine étape reste la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal. Pour la Fondation, il existe encore une distorsion entre la catégorie juridique dans laquelle se trouvent les animaux et le statut juridique auquel ils sont soumis. Les professionnels  souhaitent donc faire coïncider les catégories et leur statut.

Pour l’heure, ce code représente une avancée majeure et permettra de traiter de nombreux cas avec plus de facilité et de pertinence.

Pour commander notre nouveau Livre-Journal, cliquez sur l’image !