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Le casse de la SNCF à vitesse grand V : nouveau déni du processus démocratique

Edouard Philippe a annoncé ce lundi 26 février 2018 les grandes lignes de la réforme SNCF, grandes lignes qui, a quelques exceptions près, ont été tracées par le rapport Spinetta. Celui-ci, écrit par l’ancien PDG d’Air France-KLM Jean-Cyril Spinetta et rendu le 15 février au Premier Ministre, préconise la transformation de l’entreprise ferroviaire en société […]

Edouard Philippe a annoncé ce lundi 26 février 2018 les grandes lignes de la réforme SNCF, grandes lignes qui, a quelques exceptions près, ont été tracées par le rapport Spinetta. Celui-ci, écrit par l’ancien PDG d’Air France-KLM Jean-Cyril Spinetta et rendu le 15 février au Premier Ministre, préconise la transformation de l’entreprise ferroviaire en société anonyme à capitaux publics, et la suppression du statut de cheminot pour les futurs salariés de la SNCF. Pour faire passer cette réforme tout en évitant un embrasement social, Emmanuel Macron et son gouvernement comptent sur un calendrier particulièrement rapide (moins de trois mois) et sur leur outil désormais favori, les ordonnances. Une nouvelle étape dans la méticuleuse et méthodique destruction de la fonction publique mise en place par Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat.

« Aux nouvelles générations, aux apprentis qui veulent s’engager dans la SNCF, nous disons qu’ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du code du travail ».

Voilà comment Edouard Philippe, accompagné de la ministre des Transports Elisabeth Borne, a mis fin au statut de cheminot. Ce dernier offrait des avantages économiques (un salaire en moyenne plus élevé que le salaire mensuel moyen en France, pas de licenciement économique possible) et sociaux (départ à la retraite plus tôt que les salariés du privés, billets de train gratuits…) du fait de conditions de travail difficiles et différentes de la norme (prise en charge des infrastructures ferroviaires 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, travail durant les jours fériés…).

Cette suppression ne concernera pas les quelques 160 000 porteurs actuels de ce statut, mais les futurs salariés de la SNCF qui ne bénéficieront plus du régime spécial de cheminot. Cette mesure s’accompagne de la transformation de l’entreprise ferroviaire en une société anonyme à capitaux publics, transformation qui a pour objectif d’éviter la croissance d’un endettement déjà très conséquent de la SNCF. Ces mesures préparent l’entreprise de transport à l’ouverture d’un marché ferroviaire concurrentiel, ouverture voulue et imposée par l’Union européenne à partir de 2021. Cette réforme veut donc remettre sur pieds, économiquement parlant, la SNCF qui croule aujourd’hui sous le poids des dettes et qui, dans un marché concurrentiel, serait sans doute obligée de déposer le bilan. Certaines remarques peuvent cependant être faites.

Premièrement, cette réforme suit le programme d’une Europe particulièrement libérale économiquement et fermée socialement, une Europe que notre président chérit mais qui est dans l’incapacité de réduire les inégalités et de développer socialement son territoire. Elle s’inscrit donc dans une ubérisation toujours plus croissante de l’économie, ubérisation dont les premières victimes sont les employés. Et ici, on voit que cette mise en concurrence de la SNCF va avant tout nuire aux employés qui, malgré leurs conditions de travail particulières, ne bénéficieront plus d’avantages socio-économiques. On reconnaît ici la patte d’Emmanuel Macron et de son gouvernement : quand il faut trouver de l’argent, c’est toujours aux plus démunis qu’on le soutire, de la baisse des APL, en passant par la réforme du contrôle des chômeurs.

On peut également dénoncer l’utilisation des ordonnances pour faire passer cette loi. Cet instrument permet à Edouard Philippe d’éviter toutes négociations d’envergure avec les partenaires sociaux et tous débats parlementaires. C’est ce que pointe du doigt la CFDT :

« Le gouvernement démontre aujourd’hui qu’aucune négociation n’est envisagée, les décisions étant visiblement déjà prises ».

Un nouveau déni du processus législatif et démocratique après la réforme du code du travail au début du quinquennat. Les syndicats espèrent cependant encore pouvoir négocier avec le gouvernement. Si ces espoirs ne sont pas réalisés avant le 15 mars, « il y aura une grève à la SNCF » a annoncé l’intersyndicale.

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Pierre Jequier-Zalc

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