Depuis 2015, la loi de « reporting pays par pays public » force les banques installées dans l’Union Européenne à plus de transparence envers leurs clients. Oxfam s’est saisi des données afin de publier un rapport sur l’ampleur du recours aux paradis fiscaux par les 20 plus grandes banques* de l’UE ou comment les citoyens payent la fraude de ces entreprises.

Transparence forcée

Aujourd’hui, seules les entreprises du secteur bancaire se doivent de publier les bénéfices réalisés et les impôts payés dans chaque pays d’implantation, paradis fiscaux compris. La crise financière et économique a mis en lumière le véritable vol par le contournement de la loi de la part des institutions financières. Le manque à gagner pour les Etats qui n’ont d’autre choix de répercuter ces pertes sur les feuilles d’impôts est une vol organisé digne des plus grands malfrats. La déclaration de bénéfices amoindris, voire de pertes afin de réduire leurs contributions fiscales n’est autre qu’une fraude enfin soulignée par cette obligation de transparence. La publication de rapports publics ont permis à l’ONG international Oxfam de rassembler et analyser ces données.

Sans complexes

C’est donc sans pudeur que les banques européennes ont publié leurs bénéfices et pertes déclarés dans les différents pays, y compris les paradis fiscaux. Le bilan présumé amoindri est déjà gargantuesque :

Les vingt plus grandes banques européennes déclarent 1 euro sur 4 de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit un total de 25 milliards d’euros en 2015. En 2015, les vingt plus grandes banques de l’Union Européenne ont dégagé 4,9 milliards d’euros de bénéfices au Luxembourg, soit plus qu’au Royaume-Uni, en Suède et en Allemagne réunis : cherchez l’erreur. Il est habituel que les bénéfices enregistrés dans les paradis fiscaux n’engrangent aucun impôt pour les banques – c’est à dire qu’aucun euro n’est acquitté sur 383 millions de bénéfices supposément réalisés dans ces territoires
En tout, 628 millions d’euros de bénéfices, au minimum, sont réalisés dans des pays où les banques n’emploient PERSONNE. 59 % des filiales des banques européennes implantées aux Etats-Unis sont domiciliées dans le paradis fiscal du Delaware et 42 % de ces filiales dont l’adresse a pu être identifiée sont localisées à la même adresse. Ce bâtiment est connu pour être l’adresse juridique de plus de 285 000 entreprises.

Les territoires considérés comme des paradis fiscaux ne représentent que 5 % du PIB mondial et 1 % de la population mondiale, les activités déclarées sont donc évidemment disproportionnées. En fait, pour ne pas payer d’impôts, une simple boîte postale suffit. L’entourloupe est tellement énorme qu’elle semble irréelle.

Chiffres à l’appui : que faire ?

Oxfam a exprimé quelques recommandations afin d’améliorer encore la transparence des entreprises du secteur bancaire, mais aussi des autres secteurs et appelle à des prises de décisions punitives envers ceux qui bafouent la loi au nez et à la barbe de tous. En effet, il semblerait que les preuves ne suffisent pas à l’UE pour agir et qu’un accord au niveau mondial est attendu. Non ! L’application de règles, même sur des sociétés étrangères, est possible afin de taxer les bénéfices transférés de manière frauduleuse dans les paradis fiscaux.

De plus, cela fait des années que le projet de la création d’une instance fiscale internationale indépendante prend la poussière sur les bureaux de l’UE. Cette instance pourrait encadrer et coordonner les régimes fiscaux afin de contribuer à l’intérêt général dans tous les pays où les entreprises sont implantées et vendent des services/produits. Le fait est que cette évasion fiscale est payée directement par les citoyens qui payent doublement leurs frais et services bancaires – la dette des pays augmente et les fonds fuient vers des régimes fiscaux plus avantageux qui accélèrent la fuite des capitaux. Ce cercle vicieux ne peut pas s’arranger par un alignement de la fiscalité de la part du gouvernement mais bel et bien par ceux qui le volent. Les inégalités et la pauvreté se creusent car des fonds sortent des pays sans plus jamais y rentrer – les montants à payer par les ménages augmentent alors que les institutions financières et de nombreuses multinationales ne payent tout simplement pas leurs impôts ! Le manque de réaction et d’actions punitives est sans aucun doute lié au crédit qui lie les poings des populations et des gouvernements dépendants de ces acteurs.

En plus d’éviter les impositions des pays dans lesquels les banques sont implantées et de profiter des avantages sociaux locaux, les institutions financières créent artificiellement des bénéfices, de la valeur sans créer de monnaie – les leçons de la bulle financière ne semble pas avoir été apprises. En effet, « un employé dans les paradis fiscaux génère en moyenne 4 fois plus de bénéfices pour sa banque qu’un employé moyen : 171 000€ contre 45 000€. » – pourquoi apprendre la leçon lorsque l’Union Européenne s’est chargée de renflouer et de sauver de la faillite toutes les banques déficitaires suite à cette crise ? Aucun intérêt pour ces institutions qui continuent de gonfler les chiffres et de vider les bourses des « petites gens ».

*Les données proviennent des banques suivantes : BNP Paribas, Groupe BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, Société Générale, Deutsche Bank, Commerbank, KFW Ipex bank, UniCredit, INTESA SANPAOLO, ING, Rabobank, Santander, BBVA, Nordea, HSBC, Barclays, RBS, LLOYDS BANK, Standards Chartered

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