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Sous les fanfaronnades de la Fifa et le suivi des scores d’un ton bien trop enjoué par une majorité de médias, les chiffres nous indiquent que cette Coupe du Monde 2022 pourrait tout de même bien pâtir des différents scandales qui l’entachent en Europe. Pays le plus actif dans le boycott : l’Allemagne.

Pointée du doigt pour ses scandaleuses violations des droits humains et affaire de corruption, la Coupe du Monde de football au Qatar est devenue éminemment politique. Les audiences sont donc suivies de près pour savoir si, oui ou non, l’appel au boycott massif a bien été pris en compte par les populations.

Si dans le reste du monde, et notamment en Asie, on observe malgré tout un engouement pour l’événement avec de grosses audiences, c’est beaucoup moins vrai dans l’Union Européenne où il y a eu 40 millions de téléspectateurs de moins qu’en 2018 lors des premiers matchs des sélections nationales des pays.

Pour certains pays, tels que la Suisse, l’Allemagne ou la Pologne, les audiences sont même deux fois plus faibles. Pour l’instant, l’Allemagne est particulièrement active dans le boycott de cet événement sportif : 60% d’audience en moins pour le match Allemagne-Espagne de 2022, par rapport à celui face à la Suède en 2018.

Un sondage pour le magazine « Der Spiegel » révèle que deux tiers des Allemands ne souhaitent pas suivre les matchs de l’équipe nationale au Qatar. Pour 57 % des personnes interrogées, ce boycott est causé par les conditions de travail des travailleurs immigrés au Qatar et aux atteintes contre les droits humains.

De plus, le scandale des brassards “#OneLove”, ces bandeaux de défense des droits LGBTQI que la Fifa a interdits sur le terrain sous peine de sanctions sportives, semble avoir « suscité encore plus de mécontentement chez de nombreux supporteurs », observe Christoph Hamm, rédacteur en chef Sport de la chaîne publiqueZDF, interrogé par la Rheinische Post.

Joueurs et sponsors allemands ont marqué leur désaccord profond. Pour dénoncer cette censure arbitraire, lors du match contre le Mexique, les joueurs de la Mannschaft ont posé un genou à terre et mis la main sur la bouche. Certains sponsors, eux, ont tout simplement décidé de se retirer de l’événement face à toutes ces graves atteintes aux droits humains.

L’homosexualité est toujours punie comme un crime au Qatar : les homosexuels risquent plusieurs années d’emprisonnement, voire la peine de mort, s’ils sont découverts. Dans une interview à la chaîne publique allemande ZDF, l’ancien footballeur international qatari et ambassadeur du Mondial 2022, Khalid Salman, a même traité l’homosexualité de « dommage mental ».

La RTVE, le diffuseur espagnol, a lui perdu 400.000 téléspectateurs par rapport au deuxième match des Rojas contre l’Iran en 2018. Pareil pour les anglais lors de leur second match contre les Etats-Unis : 11,9 millions de téléspectateurs contre 14,1 en 2018 contre le Panama.

A côté de leurs voisins allemands, les français sont moins enclins à vraiment participer au boycott. 12,5 millions de téléspectateurs pour le premier match des Bleus contre l’Australie, soit seulement 100 000 téléspectateurs en moins. Si TF1 s’est félicité d’avoir la meilleure audience de l’année grâce à ce match, ces chiffres sont à nuancer.

Lire aussi : « La Coupe du monde révèle l’esclavagisme moderne toujours en cours dans le monde »

La nouvelle méthode de comptage de l’institut de mesure des audiences Médiamétrie aurait dû favoriser plus largement cette rencontre : les restaurants, bars et diffusions sur smartphones et tablettes sont décomptées depuis peu, ce qui n’était pas le cas dans un passé récent.

Les comparaisons d’un Mondial à l’autre restent à prendre avec précaution : les chiffres varient beaucoup en fonction de l’horaire ou du jour des matches, mais aussi en fonction de la victoire ou non d’un pays, en témoigne le faible suivi des français lors de la défaite face à la Tunisie, alors que la place de la France était déjà assurée en huitième de finale.

De plus, la Coupe du Monde est souvent éclipsée par d’autres gros évènements sportifs, comme Wimbledon et le Tour de France. Organisée exceptionnellement en novembre pour ne pas épuiser les joueurs sous la chaleur qatarie, cette Coupe du Monde 2022 bénéficie donc d’un « trou » dans l’agenda sportif.

Pour que le boycott devienne réellement efficace et massif, il faudrait qu’il soit porté par des personnalités du football, une meilleure anticipation et trajectoire à suivre ainsi que l’explique le sociologue Marc Drillech pour Sofoot.

La vraie épreuve des supporters prêts à défendre les droits humains se verra dans le temps : plus on se rapprochera de la finale, plus le boycott sera, ou non, concluant.

Crédit photo couv : Tom Weller / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP

Les chasseurs se proclamaient « premiers écologistes de France » dans une campagne d’affichage qui a fait polémique. Ce 2 décembre, la Cour d’Appel de Paris a décidé de condamner la Fédération Nationale des Chasseurs pour avoir usurpé l’identité visuelle de la LPO, semant le doute dans les esprits. Les chasseurs ont été condamnés à 10 000 euros d’amende.

En août 2018, cette campagne publicitaire avait fait polémique. Avec des affiches placardées en masse dans les lieux publics, la presse et les sites internet, les chasseurs s’autoproclamaient « premiers écologistes de France » en reprenant les codes visuels de… la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

A l’époque, même la régie publicitaire de la RATP les avait obligés à ajouter un point d’interrogation à ce slogan provocateur. Après une première condamnation pour parasitisme en février 2021, la LPO vient de remporter une nouvelle victoire juridique.

Dans un arrêt du 2 décembre 2022, la Cour d’Appel de Paris souligne que trois affiches de la campagne d’affichage de la FNC « Les chasseurs premiers écologistes de France » constituent une « atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de la Ligue pour la Protection des Oiseaux au sens des articles L122-4, L335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle » pour avoir reproduit sans autorisation et sans mention du nom la charte graphique de la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

« Pollution par le plomb, destruction d’espèces en mauvais état de conservation, combats contre la création d’espaces protégés, relâchés de gibiers d’élevage, destruction des petits prédateurs alliés de l’agriculture… Après un tel palmarès, les chasseurs voudraient faire croire qu’ils sont les premiers écologistes de France, qui plus est en plagiant la LPO. La justice vient de tourner la page de cette tartufferie » a réagi Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO

La réponse de la LPO

En effet, la Cour d’Appel de Paris a qualifié dans son arrêt du 2 décembre 2022 la campagne de la Fédération nationale des chasseurs de « contrefaçon ». Elle lui interdit désormais d’utiliser ou de reproduire les 3 affiches concernées et la charte graphique de la LPO « sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit » et ordonne leur retrait de son site Internet. La FNC a également été condamnée à verser 10.000 euros à la LPO au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Reste à savoir si cette décision de justice aura un impact sur les futures campagnes publicitaires des chasseurs.

Devant une station Total Parisienne un rabbin, une pasteure, un évêque, deux boudhistes zen et un représentant du culte musulman. L’événement est historique. Ce mardi 29 Novembre, des religieux et des croyants se sont rassemblés au nom de leurs convictions et de leur foi pour dénoncer les agissements de TotalEnergies en Ouganda.

Ils pointent du doigt le projet d’Oléoduc de Pétrole Brut d’Afrique de l’Est (EACOP) et du nouveau champ pétrolier Tilenga. Ils veulent aussi interpeller le groupe Crédit Agricole qui à travers sa filiale Amundi est le principal actionnaire de TotalEnergies.

C’est la première fois en France que des personnalités religieuses de plusieurs confessions collaborent pour participer à une action de désobéissance civile contre TotalEnergies.

En assumant publiquement leur position, à travers leur participation à une manifestation illégale non-violente, ces personnalités religieuses veulent provoquer un sursaut des consciences pour la justice et le vivant.

Crédit – Extinction Rébellion Spiritualité

Parmi ces 6 personnalités religieuses de premier plan, Yeshaya Dalsace, rabbin de la communauté Massorti Dor Vador [Paris],  prend la parole devant la station  d’essence.

“ En tant que rabbin je ne peux pas me taire. La destruction rapide de la nature est une insulte à l’égard du créateur, un crime à l’égard des créatures. En tant que genre humain nous savons la catastrophe à venir et nous ne faisons rien ou très peu. Les scientifiques comme des prophètes modernes ne cessent d’avertir.

Dans ma tradition, dans le judaïsme, coupable est celui qui ne sait pas changer, coupable est celui qui ne s’est pas pensé coupable, coupable est celui qui ne sait pas agir.”

Lire aussi : L’État français est au service de Total pour son méga-projet écocidaire en Ouganda

Les interventions se succèdent entre religieux et militants. C’est ensuite au tour d’une bénévole de l’association 350 de s’avancer afin d’expliquer pourquoi le projet en Ouganda est mortifère et climaticide.

“On parle de justice climatique et de solidarité internationale, des projets comme Eacop et les 24 autres bonbes climatiques de Total ne permettent pas de s’aligner avec les objectifs de l’accord de Paris. Cela fait plus de 50 ans que Total connaît les conséquences de ses actions sur le dérèglement climatique. Ils (TotalEnergies) doivent donc cesser. Rejoignez-nous ! Rejoignez la lutte ! ” 

Au programme de la journée, une cérémonie interconfessionnelle de contestation collective animée par 6 personnalités religieuses. S’ensuit durant l’après-midi l’action de désobéissance civile.

Plus tard c’est au tour de Caroline Ingrand-Hoffet, pasteure de la paroisse protestante de Kolbsheim (Alsace), de se saisir du micro : 

« La crise climatique n’a pas de frontière, les religions non plus. Il y a urgence à se rassembler pour veiller sur le vivant, au-delà des divisions politiques et religieuses. »

Pour aller plus loin : Le Parlement européen s’oppose aux deux méga-projets écocidaires de Total en Ouganda

Crédit photo couv – Extinction Rébellion Spiritualité

Le 27 septembre 2022, le Ministère des Armées remettait à l’Assemblée Nationale son dernier rapport sur les ventes d’armes de la France. D’après celui-ci, en 2021, la France a décroché la troisième place des plus gros exportateurs de matériel militaire dans le monde et anticipe que « l’année 2022 sera également marquée par des résultats importants ». Mais si les 11,7 milliards d’euros de bénéfices générés par l’industrie de l’armement sont loués, certaines ONG accusent la France de se tailler un succès commercial au détriment de ses engagements internationaux puisque nombres de ces technologies sont utilisées dans des conflits contre des populations civiles. Décryptage de Gaëlle WELSCH.

La France, troisième plus gros vendeur d’armes au monde

La « performance » française de 2021 s’inscrit, d’après le rapport, dans un contexte général de militarisation du monde lié à la guerre en Ukraine, au maintien de la lutte contre le terrorisme et à la reprise économique post Covid-19.

Selon les estimations du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), le commerce mondial des armes et le niveau des exportations de la France ont explosé : le premier a atteint 112 milliards de dollars en 2020 – contre 87 milliards de dollars en 2011 – tandis que le second a connu une augmentation de 59 %.

Considérée depuis le Général de Gaulle comme l’une des composantes de l’indépendance militaire, la politique d’exportation d’armement de la France – qui s’est structurée autour de quelques fleurons de l’industrie (Thalès, Dassault, Nexter…) – est principalement tournée vers les pays d’Afrique et du Proche et Moyen-Orient.

Les résultats du rapport du Ministère des Armées rendu au Parlement ne dérogent pas à la règle, puisque les transferts d’armes pour ces deux zones tutoient les 5 386,8 millions d’euros (soit quasiment 50 % du montant total des transferts d’armes).

Avions de combat Rafales, canons automoteurs Caesar, hélicoptères Tigre et sous-marins conventionnels ont ainsi été vendus massivement tout au long de l’année 2021. De quoi stimuler une industrie de la défense contribuant à hauteur de 16 % du PIB national et pourvoyeuse de 113 000 emplois dans la construction navale, aéronautique et spatiale et dans la confection d’armes et de munitions.

Source : Ministère des armées – Direction Générale de l’Armement / Canons Caesar

Une politique de vente d’armes opaque

Cependant, force est de constater qu’au-delà du bilan reluisant dépeint par l’exécutif plusieurs zones d’ombres demeurent quant à l’identification des partenaires de la France et du contenu des accords. Cela tient à plusieurs facteurs juridiques.

Au monopole du pouvoir exécutif dans l’octroi des licences d’exportation d’abord, puisque prévaut le principe de prohibition par défaut. C’est le Premier Ministre, qui, après avis de la Commission Interministérielle pour l’Étude des Exportations de Matériels de Guerre (CIEEMG), est habilité à boucler ou non les contrats.

Mais dans certains cas sensibles, « l’Élysée intervient et tranche, alors que la décision relève normalement du Premier Ministre » expliquent des membres de la clinique Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) de Paris Nanterre au journal La Croix.

Ce fut notamment le cas pour la Russie. De 2014 à 2020, l’Élysée a fait valoir une « clause du grand-père » : celle-ci a notamment permis de poursuivre l’exportation d’armes en dépit de l’embargo car les contrats qui liaient les deux parties ont été signés ex ante.

Au principe de secret-défense ensuite, qui, applicable en matière d’armement, entrave le rôle du Parlement et empêche le débat public. En vertu de celui-ci, les informations auxquelles la chambre basse a accès sont non seulement filtrées mais dépendent également du bon vouloir du gouvernement. Sont dès lors omis : le type, la quantité, les clients ou l’utilisation finale des équipements exportés. 

Il est donc particulièrement difficile de mettre en place un contrôle efficient des exportations d’armes qui soit respectueux des conventions internationales en la matière

Pire : « toute personne révélant ou relayant une information classifiée risque une lourde peine ‘pour compromission du secret’ » d’après le collectif ASER, comme ce fut le cas de Geoffrey Livolsi, Mathias Destal et Benoît Collombat – journalistes respectivement chez Disclose et Radio France – convoqués par la Direction Général de la Sécurité Intérieure (DGSI) pour avoir dévoilé un rapport classifié documentant l’usage des armes vendues par la France à l’Arabie Saoudite et aux Émirats Arabes Unis.

Source : Istock / Mission militaire au lever du soleil

De la responsabilité française au Yémen : la France, complice de crimes de guerre ?

Après consultation d’un rapport de la Direction des Renseignements Militaires (DRM) remis au Président Emmanuel Macron en 2018, les trois journalistes – en se basant sur les estimations du SIPRI ont révélé que deux des principaux partenaires de la France au Proche et Moyen-Orient sont à l’initiative ou directement impliqués dans la Guerre au Yémen : l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis. La France est, de facto, impliquée à plusieurs niveaux dans le conflit.

Lire aussi : La France alimente la guerre civile au Yémen… mais personne n’en parle

Premièrement, de par la vente d’armes « Made in France » directement employées dans des missions visant des civils. D’après l’enquête menée par le média d’investigation Disclose, c’est le cas de 48 canons Caesar positionnés sur la frontière entre l’Arabie Saoudite et le Yémen. Ces derniers « appuient les troupes loyalistes et les forces armées saoudiennes dans leur progression en territoire yéménite » d’après la note de la DRM.

Problème : en pointant vers trois zones peuplées de civils, « 436 370 personnes » sont « [concernées] par de possibles frappes d’artillerie » (met en garde le document.

La Fédération Internationale pour les Droits Humains alerte quant à elle sur l’emploi de Pod Damoclès – un système de guidage laser des missiles – positionnés sous les avions de combat émiratis qui servent à survoler et bombarder le territoire yéménite.

Deuxièmement, de par la co-production d’armes – avec les pays de la coalition – utilisées dans des missions visant des objectifs matériels non-militaires. En effet, si selon l’Organisation des Nations Unies la crise au Yémen est l’une des plus graves crises humanitaires au monde où pas moins de 80 % de la population se trouve en situation de précarité extrême, depuis le printemps 2015, à l’aide de la frégate saoudienne de classe Makkah et la corvette lance-missiles émiratie de classe Bayunah – deux bâtiments de guerre co-fabriqués par la France – les deux pays empêchent l’acheminement de l’aide internationale. 

Cette « stratégie de la famine », comme la nomme Disclose, cherche donc à asphyxier la population pour pousser les Houthis à rendre les armes.

Troisièmement, de par la réalisation d’opérations de maintenance sur les armements vendus par la France et équipant la coalition.

Hélène Legeay, experte en ventes d’armes, souligne pour Arte l’importance du « maintien en condition opérationnelle, [de] la maintenance, [de] l’assistance technique qui est effectuée par les entreprises de défense françaises pour permettre aux forces de la coalition de continuer à utiliser ces armes ». Pour elle, la France joue donc un rôle charnière dans la guerre au Yémen puisque « sans maintenance, pas de guerre ».

En agissant de la sorte, la France va donc à l’encontre du Traité sur le Commerce des Armes (2013) et de la position commune de l’Union Européenne (2008) – qui obligent à une évaluation du risque d’utilisation des armes afin qu’elles ne portent pas atteinte à la paix et à la sécurité, ne participent pas à une violation des droits de la personne et du droit international humanitaire – qu’elle a pourtant ratifié. 

Ainsi, la question de la responsabilité de la France se pose : si les accusations de crime de guerre – défini par les Conventions de Genève et de la Haye comme un cas où une des parties en conflit s’en prend volontairement à des objectifs non-militaires, aussi bien humains que matériels – sont confirmées par les juridictions compétentes, alors la France pourrait être considérée comme complice des exactions commises au Yémen.

Lire aussi : Ventes d’armes : La France complice de crimes de guerre…

Vers plus de transparence ?

Malheureusement, le cas yéménite est loin d’être isolé. D’autres exemples illustrent également l’opacité de la France en matière, et concernent, cette fois-ci, non pas les ventes d’armes, mais les ventes de Biens à Doubles Usage (BUD) – civil et militaire.

D’après le rapport 2022 sur les transferts hautement sensibles, l’État français aurait accordé 4 040 licences d’exportation pour les BUD pour un montant total de 9 milliards d’euros. Parmi les clients français, deux attirent l’attention : d’après le rapport, des licences classées au plus haut niveau de sensibilité auraient été délivrées à la Chine et à l’Égypte dans les domaines des télécommunications et de la sécurité de l’information – domaine désignant aussi bien du simple matériel informatique que des technologies de cybersurveillance. 

L’on voit donc bien comment de telles technologies pourraient être détournées au Xijang dans le cadre du génocide Ouïghours ou dans la région du Nil pour museler l’opposition politique à Fatah Al-Sissi.

Face aux dérives de la politique de ventes d’armes et technologies sensibles de la France, il est, plus que jamais, nécessaire de renforcer le contrôle du Parlement pour contraindre l’exécutif à respecter ses engagements internationaux et ainsi adopter une politique plus responsable.

C’est dans ce sens que les députés Michelle Gréaume et Pierre Laurent ont déposé au Sénat, le 9 septembre 2022, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos.

Lire aussi : L’Assemblée nationale reconnaît et condamne le génocide des Ouïghours par la Chine

Source photo couv : Ministère des armées – Direction Générale de l’Armement / Avion de combat Rafales

Un journaliste de Reporterre est poursuivi pour avoir fait son métier : informer sur une action militante. Cette procédure menace tous les reporters. Médias et syndicats de journalistes, dont La Relève et la Peste, se mobilisent contre cette atteinte à la liberté d’informer.

Le 10 novembre 2021, Grégoire Souchay, journaliste pigiste à Reporterre, le média de l’écologie, réalisait un reportage sur une action des «Faucheurs volontaires». Ceux-ci, dans la foulée des actions qu’ils mènent depuis 2003, pénétraient à Calmont (Aveyron), dans les entrepôts de la firme semencière RAGT, pour y rechercher des semences génétiquement modifiées.

Le journaliste suivait les activistes, racontait leur action, les photographiait. Dans son article, publié le 12 novembre suivant, il citait aussi la réaction de l’entreprise RAGT et contextualisait l’événement, rappelant que le Conseil d’État a enjoint au gouvernement français de se mettre en règle avec la loi européenne sur les OGM obtenus par mutagenèse.

Pourtant, le journaliste de Reporterre est poursuivi par la justice, au même titre que les Faucheurs, comme s’il était l’un d’entre eux. Il sera jugé le 7 décembre prochain à Rodez (Aveyron).

Lire aussi : Le Conseil d’État juge illégale l’utilisation des nasses par les forces de l’ordre et réaffirme la liberté de la presse

Il aurait, selon la gendarmerie, « frauduleusement soustrait des sacs contenant des semences de colza » et « volontairement dégradé ou détérioré plusieurs sacs de semences ».

Ces accusations sont totalement infondées. Le journaliste n’a fait que son travail d’observation et de témoignage. Et bien qu’il ait présenté sa carte de presse aux autorités, celles-ci n’en ont pas tenu compte, faisant comme s’il était un activiste parmi les autres.

Reporterre récuse totalement l’accusation. Si nous acceptions que ce journaliste soit condamné, ce ne serait pas seulement Reporterre qui serait atteint, mais tous les journalistes. La jurisprudence sur ce type de cas reste rare.

Le risque est clair : tous les journalistes qui couvriraient des actions de militants écologistes, syndicalistes, ou autres, pourraient être accusés des délits commis par ces militants. Il y a donc bien là un enjeu crucial de la liberté d’informer et d’être informé.

«La liberté du travail d’informer est vitale pour la démocratie»

Lire aussi : Intimidation judiciaire et répression policière, la liberté de la presse française a régressé en 2019

Reporterre est un site d’information sur l’écologie, libre d’accès, sans abonnement, sans publicité, sans actionnaire. Il emploie quinze journalistes en CDI et est lu chaque mois par plus de 1,5 million de visiteurs uniques. C’est la troisième fois qu’un journaliste de ce site d’information est poursuivi.

En juin 2020, Alexandre-Reza Kokabi avait passé une dizaine d’heures en garde à vue pour avoir suivi des manifestants ayant pénétré sur la piste de l’aéroport d’Orly. En octobre 2020, Justine Guitton-Boussion et Mannone Cadoret ont été verbalisés alors qu’ils couvraient une action d’écologistes à l’aéroport de Roissy.

Reporterre récuse ces atteintes à la liberté d’informer et d’être informé, et poursuit les procédures juridiques adéquates pour faire reconnaître le droit d’informer. La liberté du travail d’informer est vitale pour la démocratie.

Nous, soussignés, organisations syndicales de journalistes, sociétés de journalistes, collectifs et associations de journalistes, et citoyennes et citoyens, apportons notre soutien à Reporterre qui contribue à éclairer le citoyen sur l’actualité écologique et condamnons le fait que des forces de police ou des magistrats s’en prennent à des journalistes qui effectuent leur mission d’informer.

Si vous voulez soutenir la liberté d’informer et signer cette tribune, rendez-vous ici. Les premiers signataires sont ici.

Reporterre organise une réunion publique d’information et de défense de la liberté d’informer :

Lundi 5 décembre 2022, à 19 heures à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’Eau (Paris 10e), salle Jean Jaurès.

Y prendront la parole : Arié Alimi (Collectif Stop Bolloré), Julia Cagé (politologue), Benoît Collombat (journaliste), Edwy Plenel (président de Mediapart) (sous réserve), Agnès Rousseaux (journaliste) ou encore Daniel Schneidermann (fondateur d’Arrêt sur images).

Entrée libre. Avec nous, défendez le travail des journalistes et des médias libres.

Crédit photo couv – Philippe Ferrand

Dans cette tribune, nous donnons la parole à Marie-Laure Guislain. Ancienne responsable du contentieux stratégique à Sherpa, autrice des plaintes contre Vinci, de la conférence gesticulée et du livre, « Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite ? ou désenvoutement », elle a mené l’enquête sur les chantiers de la coupe du monde au Qatar pour réunir les preuves nécessaires au dépôt de plainte contre Vinci pour travail forcé et réduction en servitude. Elle analyse ici de manière plus globale le système d’esclavage moderne, dont la Coupe n’est que la partie émergée de l’iceberg. Elle rappelle la part de responsabilité des multinationales dans ce système et propose des pistes pour y mettre fin.

Au cours de mon enquête au Qatar en 2014, sur les chantiers de la Coupe du Monde, j’ai été confrontée à la violence du système global d’esclavage moderne. Certaines preuves ont été versées dans une plainte rédigée contre Vinci, dans le cadre de mon poste de responsable du contentieux stratégique à Sherpa. Huit ans après, le 10 novembre 2022, à quelques jours du lancement de la coupe, la société est mise en examen pour réduction en servitude et travail forcé.  

Lire aussi : Lafarge est la première multinationale poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité

Cachés dans des endroits isolés pour ne pas être renvoyés, les ouvriers des chantiers de diverses entreprises me témoignaient : 40° en plein soleil ; 11h par jour ; parfois 7 jours sur 7 ; des lits superposés en grande promiscuité – pourtant proscrits par les normes qataries – ; lever à 4h30 ; 3 h de transport par jour depuis les camps de logement isolés dans le désert ; un salaire de misère.  

Résultat ? Un cimetière à ciel ouvert. Au moins 6500 ouvriers sont morts sur les chantiers de la Coupe de 2011 à 2020, en majorité de crise cardiaque, alors âgés pour la plupart entre 20 et 40 ans.

Les ouvriers interrogés craignaient de « tomber comme leurs collègues » et ne plus se relever. Les ambassades se plaignaient de devenir des pompes funèbres. Les multinationales qui les embauchaient, elles, ont préféré ignorer le problème en qualifiant ces accidents de travail de « morts naturelles » pour ne pas devoir indemniser les familles. Point d’autopsie pour ces esclaves oubliés, ni de récits des morts survenues après les retours aux pays.

Lire aussi : Human Rights Watch alerte sur les morts dans les chantiers qataris !

Pour soumettre cette population migrante, extrêmement dépendante économiquement, à ces conditions de travail et de logement incompatibles avec la dignité humaine, la confiscation des passeports, l’absence d’instance de revendication en entreprise, et l’autorisation écrite requise pour changer d’employeurs constituaient des usages courants des géants économiques occidentaux du BTP.

Pourtant le droit qatari ne les obligeait aucunement à ces pratiques. La Kafala (système de droit qatari) a bon dos. Suite à notre plainte d’ailleurs, Vinci s’est mise aux normes, et a respecté la limite qatarie de 60 h par semaine.

De même, la chaleur qatarie n’est pas une fatalité ou la seule responsable des morts. Des systèmes d’ombrage pour que les ouvriers ne travaillent en plein soleil, des repas, logements, et transports dignes de ce nom, un accès à l’eau et à des médecins auraient permis d’éviter ce désastre humain.

L’avis des actionnaires sur leurs marges vaudrait-il plus que la vie des ouvriers ? C’est pourtant grâce à eux que ces chantiers génèrent des milliards à la Fifa, aux sponsors, et aux multinationales du BTP.

Considérant certainement que l’impunité continuerait de s’appliquer, les entreprises occidentales ne se sont pas données les moyens suffisants pour faire respecter les droits humains.

Les audits de Vinci par exemple, contrôlant les conditions sur les chantiers ou dans les camps, ne sont pas réguliers, juste commandités quand l’entreprise le décide. Les auditeurs payés par cette dernière n’interrogent pas tous les travailleurs, ni de façon anonyme ou à l’écart du manager.

La peur des représailles des ouvriers biaise donc les résultats, et même quand ces audits relèvent des problèmes tels que le nombre insuffisant de médecins, il n’y a pas d’obligation pour les sociétés de remédier au problème. Une législation forte en la matière permettrait d’éviter de nouvelles violations de droits humains.  

Crédit : Sherpa

La première plainte contre Vinci, que nous avions rédigée avec Tamsin Malbrand à Sherpa en 2015, a d’abord été classée sans suite, la procureure estimant que l’entreprise « se serait améliorée » depuis 2014, et ce, sur la base de de ses propres audits. Jamais un procureur ne renoncerait à poursuivre une personne accusée de terrorisme parce qu’elle se serait améliorée.

Aussi, alors que je suis auditionnée, le commandant de police sous les ordres de la procureure m’explique qu’il refuse d’ordonner une perquisition dans les bureaux de Vinci car il ne voudrait pas que BFM et TF1 soient sur les lieux et fassent baisser les actions en bourse de l’entreprise. 

Nous avons dû, avec ma collègue de l’époque Clara Gonzales, recueillir des témoignages supplémentaires d’ex-travailleurs en Inde et déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile en 2019 pour avoir accès à un juge d’instruction indépendant et enfin aboutir à la mise en examen de Vinci.

Le besoin de procureurs indépendants, qui ne soient plus nommés, promus et sanctionnés par le gouvernement en France devient donc crucial dans la lutte contre l’impunité. 

Lire aussi : Qatar : 22 ONG lancent une contre-Coupe du Monde festive et artistique

Lorsque j’écrivais les argumentaires juridiques de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales de 2017 à Sherpa, l’idée était de défendre une définition large de la chaîne de production, pour éviter que des sociétés comme Vinci puisse rejeter leur responsabilité sur leurs filiales et leurs sous-traitants à l’étranger, alors qu’elle en récupèrent les bénéfices.

Pour empêcher ce système de dédouanement de responsabilité, la directive européenne sur le devoir de vigilance doit pouvoir obliger les géants européens à faire respecter les droits humains sur toute leur chaîne de production, incluant leurs sous-traitants. Pourtant, le gouvernement français bloque actuellement une définition large de la chaîne de production dans la négociation de cette directive.

Lire aussi : La France et l’UE bloquent un traité onusien qui veut punir les multinationales pour leurs crimes

Rien n’oblige les sociétés à avoir des milliers d’entités sur leur chaîne, si ce n’est d’organiser leur irresponsabilité juridique tout en fermant les yeux sur des pratiques aussi dégradantes que malheureusement rentables.

C’est ce même attrait du profit et la protection de la loi du marché néolibérale qui conduisent à l’esclavage moderne, qui fait système quand des populations vulnérables – souvent spoliées par l’histoire néocoloniale – sont embauchées au bout d’une chaîne de production incontrôlable.

Si je reste bouleversée par les témoignages des ouvriers au Qatar, je le suis davantage quand un système plus global se dessine face à ces témoignages similaires que j’ai recueillis : ceux d’ouvrières du textile au Bengladesh sur les décombres du Rana Plaza dans le dossier contre Auchan, ou des cosmétiques d’Yves Rocher en Turquie – soumises à l’oppression de genre, liée à celle de classe et de race -, des ouvriers mineurs des usines de Samsung,  des plantations d’huile de palme de Bolloré au Cameroun, des exploitations pétrolières de Perenco en RDC, de Lafarge dans la Syrie de Daesh… 

Il n’y a pas de fatalité à la répétition de l’histoire, à nous de changer sa trajectoire.

Comprendre la source de l’esclavage, c’est aussi trouver des points de convergences avec d’autres luttes comme celles contre la corruption, l’évasion fiscale, la destruction de notre système de santé et de sécurité sociale, l’alimentation des conflits armés – source de déplacement de populations – par les entreprises d’armement françaises, ou encore le réchauffement climatique dont sont principalement responsables les multinationales.

L’horreur est là ; ne pas regarder la Coupe c’est envoyer un signal fort aux gouvernements, à la Fifa, aux sponsors et entreprises qui en bénéficient.

Mais il ne suffira pas de dire « plus jamais ça », pour de nouveau détourner le regard après le coup de sifflet final. De nouvelles lois adaptées au civil comme au pénal, une directive européenne à la hauteur de ses objectifs premiers de faire cesser les graves violations des droits humains, des jugements courageux pour réparer et décourager de recommencer, peuvent agir en profondeur sur notre système néolibéral.

Ces dispositions permettraient qu’avance la justice sociale et environnementale dont tant de gens ont besoin sur chaque continent.

Marie-Laure Guislain : autrice de la conférence gesticulée et du livre, « Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite ? ou désenvoutement » (jouée le 30/11 au CICP, 21 ter rue Voltaire, Paris ; cocréatrice de la mobilisation artistique du 20/11 Place de la République, au nom du collectif le Bruit qui Court pour lancer les évènements « contre coupe ». (contrecoupe.fr ), et cocréatrice de l’espace de travail « Droit et Mouvements Sociaux » donnant accès au droit à tous.te.s et du collectif Métamorphoses pour mettre du soin en milieu militant (marielaureguislain@protonmail.com).

Crédit photo couv : Jürgen Fromme / firo Sportphoto / dpa Picture-Alliance via AFP

Dans cette tribune, le programme juridique expérimental et interactif ; Wild Legal prend la parole pour défendre la baie de Saint-Brieuc. Nous relayons ici leur appel à candidatures pour lancer un procès simulé contre le projet de parc éolien offshore.

Pour agir ensemble pour une nouvelle jurisprudence pour les droits des vivants, Wild Legal vous invite aux côtés de Sea Shepherd France et des associations Défense des Milieux Aquatiques et Gardez les Caps afin de vous présenter la quatrième saison de notre programme de procès-simulé. 

Cette année, celui-ci a pour objectif d’incuber l’action juridique visant à condamner l’État à abroger le document stratégique de façade Atlantique Nord Manche Ouest et à suspendre les projets de parcs éoliens offshore non encore attribués par appel d’offres, dans l’attente de la réalisation des études scientifiques nécessaires.

Les reproches portent sur l’incompatibilité de la planification de l’éolien offshore en Bretagne avec les obligations légales de protection de la biodiversité.

Lire aussi : La magnifique baie de Saint-Brieuc sous la menace d’un méga projet de parc éolien offshore

Créé en 2019, le programme Wild Legal est un programme annuel de transition écologique par le droit visant à promouvoir l’étude, la pratique et le progrès du droit de l’environnement à la lumière de l’école juridique des Droits de la Nature.

Lire aussi : Wild Legal recherche une lutte locale pour donner des droits à la Nature

Reposant sur une équipe d’experts, il propose une évolution vertueuse du droit de l’environnement par une méthode expérimentale interactive à la fois ludique, pédagogique et participative pour former, pratiquer et appliquer un droit biocompatible. Conçu pour faire collaborer étudiants, juristes et citoyens pour les Droits de la Nature, il s’érige en plateforme couveuse des initiatives juridiques environnementales les plus innovantes. 

Les étudiant-es souhaitant participer au concours de procès simulé ont jusqu’à 31 décembre 2022 pour s’inscrire en ligne sur le site de Wild Legal.

L’ambition de l’État est de déployer pas moins de 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050. En Bretagne, à moins de 20km des côtes, trois projets de parcs éoliens posés (non flottants) sont en cours de construction et devraient être mis en service entre 2022 et 2025. Un quatrième parc, composé d’éoliennes flottantes, devrait voir le jour à l’horizon 2028. 

L’accélération décrétée par le gouvernement dans le plan de développement des ENR semble avoir considérablement relâché les brides réglementaires afin de faciliter l’installation de projets partout en France. 

Engins de chantiers sur la plage de Caroual à Erquy dans le cadre des travaux réalisés pour implanter des éoliennes "off shore"
plage de Caroual
Erquy
Baie de Saint Brieuc
Côtes d'Armor
Bretagne
janvier 2022
Crédit – Patrick Doreau

Mais qu’en dit la science ? Du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) aux instances locales, tous semblent converger autour d’un constat : la multiplication des autorisations favorisant l’installation de zones éoliennes sur nos côtes, y compris dans des zones classées Natura 2000 , semble de plus en plus problématique, si ce n’est illégal.

L’urgence énergétique et l’éolien offshore seraient-ils en train de s’installer dans nos réserves naturelles au détriment de la vie marine, des droits des océans, des cadres légaux et du principe de non-régression du droit de l’environnement ?

Pour en savoir plus, vous pouvez visionner la conférence de lancement du 9 novembre dernier, avec Marine Calmet, présidente co-fondatrice du programme Wild Legal, Lamya Essemlali, présidente co-fondatrice de Sea Shepherd France, Marion Crecent, avocate de Sea Shepherd France, Katherine Pujol, Présidente Association Gardez les Caps. 

Etudiant.es juristes, vous voulez agir pour l’évolution des droits des vivants ? Le programme Wild Legal a pour ambition de former la nouvelle génération d’avocats aux droits de la nature et incuber la prochaine action en justice visant à interroger la compatibilité du développement industriel de parcs éoliens offshore avec la protection du vivant. Pour découvrir le projet et s’engager c’est ici

Venez relever le défi. La justice de demain est participative !

Pour aller plus loin : Côtes-d’Armor : les pêcheurs en guerre contre le méga-parc éolien offshore

Crédit photo couv : association Trident Saint-Cast le Guildo

Dans cette tribune, le Mouvement SOL – Monnaies Locales Citoyennes exhorte les pouvoirs publics à donner plus de marge aux collectivités pour qu’elles créent et utilisent une monnaie locale afin d’enrichir l’économie locale et s’assurer que la richesse produite sur un territoire y reste.

« Des solutions permettant d’accélérer radicalement la transition » : c’est ce que recherche le gouvernement, a indiqué la Première ministre Élisabeth Borne au sortir du séminaire gouvernemental de rentrée. Son équipe, a-t-elle souligné, est « à l’image du dépassement voulu par le Président de la République : déterminée à sortir des sentiers battus et des solutions toutes faites, pour être utile aux Français. » Chiche ?

Les monnaies locales sont de nouveaux outils de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Ancrées sur les territoires, elles relocalisent concrètement les échanges et développent les circuits courts de proximité.

Ces moyens de paiement, strictement garantis par un montant équivalent d’euros mis en réserve, sont utilisables uniquement sur un territoire donné, et c’est ainsi qu’elles renforcent les échanges entre acteurs locaux : consommateurs, commerces de proximité, TPE et PME locales, associations, paysans, etc.

Crédit : Mouvement SOL – Monnaies Locales Citoyennes

Une efficacité démontrée

L’efficacité des monnaies locales a été démontrée par la récente étude d’utilité sociale « Monnaies locales, monnaies d’intérêt général » publiée en 2021 par le Mouvement SOL, la fédération française des monnaies locales, et elles font donc partie aujourd’hui des solutions concrètes dont se saisissent les Français pour agir, au quotidien, en faveur de la transition et de l’emploi local.

On dénombre ainsi près de 80 monnaies locales dans l’Hexagone, et parmi elles la plus importante d’Europe, l’Eusko, qui affiche plus de trois millions d’eusko en circulation.

Crédit : Mouvement SOL – Monnaies Locales Citoyennes

Des dizaines de mairies, communautés de communes, métropoles, départements, régions, soutiennent ces monnaies conçues comme des communs, gérées démocratiquement et sans but lucratif, et adhèrent à ces circuits d’échanges locaux dont elles ont saisi tout le potentiel.

Mais elles sont entravées dans cette dynamique par un cadre légal et réglementaire trop contraignant qui n’a plus lieu d’être à l’heure où il faut « sortir des sentiers battus » pour agir.

Lire aussi : Bayonne, première ville française à payer en monnaie locale

Que fait l’État ?

Les monnaies locales ont été reconnues par la loi sur l’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, à la demande du gouvernement, qui les a fait inscrire au Code monétaire et financier. Il en a donc fait des moyens de paiement utilisables par toutes les collectivités territoriales. Une première en Europe, la France montrant encore une fois son sens de l’innovation dans le domaine de l’ESS. Mais pourquoi l’État s’est-il arrêté en si bon chemin ?

En effet, huit ans après, les paiements en monnaies locales par les collectivités adhérentes restent relativement faibles.

Certes, la Ville de Bayonne a mis en place un dispositif (repris par d’autres collectivités comme le Grand Angoulême ou encore les villes de Nantes, Lyon, etc.) permettant que ses créanciers soient réglés pour partie, s’ils le souhaitent, en monnaie locale, mais avec une telle lourdeur organisationnelle, y compris pour le Trésor localement, que nulle part en France les paiements en monnaie locale par les collectivités ne se développent significativement.

Lire aussi : Amsterdam lance une monnaie locale fabriquée en plastique recyclé

La solution serait simple : il suffirait d’autoriser les collectivités, sous le contrôle du Trésor public, à ouvrir des comptes sécurisés en monnaie locale, manipulés uniquement par le Trésor, et pouvant servir tant pour les encaissements (piscine municipale, cantine scolaire…) que pour les paiements (salaires des agents, factures des entreprises, subventions aux associations…).

Mais pour des raisons techniques et réglementaires que l’urgence climatique et sociale nous imposent de requestionner, c’est aujourd’hui impossible.

Quel levier extraordinaire représenterait pourtant la possibilité pour les collectivités d’injecter sur le territoire des millions d’euros en monnaie locale qui iraient exclusivement irriguer l’économie locale et développer les circuits courts !

On pourrait ainsi expérimenter dans un premier temps l’usage des monnaies locales dans des politiques locales favorisant l’accessibilité alimentaire, ou encore expérimenter un coup de pouce au RSA versé en monnaie locale.

Crédit : Mouvement SOL – Monnaies Locales Citoyennes

Cela assurerait que cet argent public profite à coup sûr aux entreprises du territoire, cela accroîtrait les rentrées fiscales locales, et bénéficierait au pouvoir d’achat car une économie locale plus forte est par nature plus créatrice d’emplois et généreuse en salaires.

Le Mouvement SOL a travaillé avec des juristes pour formuler des propositions d’évolutions juridiques permettant de lever ces freins à l’usage des monnaies locales par les collectivités. Nous souhaitons que l’État écoute et prenne toute sa part sur ce sujet aux côtés des territoires et de la société civile, pour apporter de nouvelles solutions concrètes et efficaces aux défis climatiques, économiques et sociaux de notre époque !

Il est donc indispensable que le gouvernement intègre à sa feuille de route l’ouverture d’un dialogue avec les monnaies locales et les collectivités engagées pour soutenir leur développement et leur usage par les collectivités territoriales.

Ne serait-ce pas une initiative à intégrer dans son grand projet de planification écologique, pour que la transition écologique soit aussi sociale et solidaire, participative et ancrée dans les territoires ?

Retrouvez ici la liste des signataires de cette tribune

Pour en savoir plus : Sol, monnaies locales

Crédit photo couv – GAIZKA IROZ / AFP

Alors que la Coupe de Monde s’ouvre dans un contexte hautement polémique, entre corruption, esclavagisme moderne, gabegie écologique et faux supporters, le collectif « Carton Rouge pour le Qatar » rassemble différentes associations et propose une contre-coupe du Monde permettant de boycotter cet événement sordide et redonner à l’esprit du sport ses véritables lettres de noblesse.

À l’heure de la COP27, nous, signataires de cette tribune, militant·es et supporter·ice·s, lançons un appel national à dénoncer la Coupe du Monde de foot masculin au Qatar. Nous invitons chacun et chacune d’entre nous à se mobiliser pour défendre un football responsable, à la hauteur de l’urgence écologique et sociale et aligné avec les valeurs du sport. Ensemble, défendons le partage, l’émulation et le rassemblement que font le sport et exigeons le respect des droits humains.

Les chiffres de la honte

La FIFA et ses membres ont décidé de confier la Coupe du Monde 2022 au Qatar, avec de forts soupçons de corruption. Le constat est sans appel :

6500. C’est le nombre de personnes mortes au Qatar sur les chantiers de cette Coupe immonde, selon une enquête de The Guardian menée en 2021. Les entreprises du BTP parlent de « morts naturelles » pour ne pas indemniser les familles des victimes. Les réelles causes de ces décès ? Des journées de travail de 11h, à 40°C au soleil, des camps de logements sans hygiène possible et isolés à 3h des chantiers. Un tout contraire à la dignité et à la vie humaine.

160 trajets en avion-navette viendront s’ajouter chaque jour à cette aberration pour acheminer les fans aux stades qataris. Soit un avion toutes les 9 minutes, en plus des 100 hôtels, de la ligne de métro et des 7 stades avec climatiseurs géants : tout spécialement construits pour l’occasion.

Ces faits, qui constituent un désastre social et environnemental, ne sont pas nouveaux et se reproduiront si nous n’agissons pas contre ce système plus large d’exploitation du vivant. Les sponsors, la Fifa et les entreprises qui dirigent les chantiers en sont les principaux bénéficiaires. Nous devons prendre des mesures fortes envers ces acteurs pour que des événements comme celui-ci ne puissent plus se reproduire.

Lire aussi : Mondial 2022 au Qatar : face aux scandales, le boycott prend de l’ampleur

Maintenant que nous savons, osons faire autrement !

Nos revendications sont claires. Nous attendons l’intégration par toute entité décisionnelle du monde sportif, d’un cahier des charges strict pour les futurs pays-hôtes, la vérification de son respect par les gouvernements, les entreprises et les sponsors.

Ce cahier des charges devra nécessairement raisonner dans le cadre des limites planétaires et le respect des droits humains fondamentaux. Aussi, aux côtés d’Amnesty International, demandons-nous une compensation pour les victimes des chantiers de la Coupe du Monde.

Enfin, parce que le football est un sport populaire qui rassemble au-delà des différences, nous appelons ses joueurs et joueuses, d’hier comme d’aujourd’hui, à enfiler leur maillot citoyen et à se positionner publiquement contre ce modèle d’événement. Ce sont des exemples pour les 5 milliards de fans à travers le monde, et nous les encourageons à engager leur communauté dans cette mobilisation.

Contre-fêtons sans modération

Quand une soirée ne plaît pas, il y a une contre-soirée. Si pour vous la Coupe est pleine : place à la contre-coupe !

Nous vous invitons à organiser, à fêter et partager une contre-coupe, où que vous soyez et avec qui vous voulez. Notre joie ne célèbrera pas les buts de notre équipe, mais la prise de conscience, la solidarité retrouvée, la force collective.

Elle déferlera à compter du 20 novembre pour une manifestation artistique à 16h place de la République à Paris au service d’un foot plus proche de nos valeurs : la cause écologique et la justice sociale.

Pourquoi ne pas regarder ensemble les championnats féminins, une rediffusion des grands matchs mythiques, organiser un tournoi de foot ou une fête de quartier, jouer de la musique ou aux jeux de société dans un bar, s’asseoir sur les sièges d’un théâtre?

Rendez-vous sur la carte collaborative contrecoupe.fr pour participer aux évènements de la contre-Coupe et en proposer de nouveaux partout en France.

Les moyens de manifester son désaccord sont multiples : ne plus acheter de produits dérivés et sponsors de cette coupe, interpeller les instances sportives, les sponsors et les entreprises de BTP, relayer les campagnes des ONG sur les réseaux sociaux, ne pas miser dans les paris en ligne, participer aux manifestations…

Au regard du contexte climatique, cette coupe du monde doit être la dernière de cette nature et nous préférons la contre-couper dès son lancement afin de montrer qu’il est possible de se rassembler et de faire du foot dans le respect de toutes et tous.

Signataires : ANESTAPS, le Collectif Le Bruit Qui Court, le collectif Carton Rouge pour le Qatar, Climax, le média plus chaud que le climat, Collectif Ibiza, les ÉcoAthlètes, Ecolosport, La FAGE, Fondation Relais Vert, Fridays For Future France, Manifestation Alternatif France, Makesens, Mouvement Goal4Change, Humeco, Mountain Riders, On est prêt, Protect Our Winter France, Recyclerie Sportive, Le Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire (RESES), SVPlanète, Une bouteille à la mer, Water Family, Benjamin Adler (président de Game Earth Fund)

Crédit photo couv : JULIEN DE ROSA / AFP

Une première en France : à compter du 1er janvier 2023 et pour 3 ans minimum, la Ville de Paris va contrôler et sanctionner les propriétaires qui imposent des loyers exorbitants. En récupérant ce pouvoir à la Préfecture, la municipalité compte frapper fort pour faire respecter l’encadrement des loyers, mis en place depuis 2019. 

En 2022, 31% des locations ne respectent toujours pas l’encadrement des loyers mis en œuvre à Paris en juillet 2019, selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre. Une légère amélioration par rapport à l’an dernier, où ce taux atteignait 35%, mais la situation reste préoccupante pour une grande partie de la population qui en paie littéralement les frais.

En moyenne, le dépassement est de 192 euros par mois contre 196 en 2021, soit « une ponction de 2300 euros par an pour les locataires qui les subissent » précise Manuel Domergue, directeur de la Fondation Abbé Pierre.

Face à l’inertie des pouvoirs publics, la Ville de Paris a voté en mars 2022 la récupération de la la compétence de l’encadrement des loyers, qui lui sera transférée à partir du 1er janvier 2023, une première en France. Cela lui permettra de contrôler et sanctionner elles-mêmes les propriétaires hors-la-loi.

« On ne peut pas s’habituer au fait qu’un tiers des propriétaires bailleurs aujourd’hui fraudent. Trop de propriétaires, notamment sur les toutes petites surfaces, pratiquent des loyers absolument délirants et l’écrasante majorité des parisiens en a ras-le-bol de payer des loyers trop chers » explique Ian Brossat, Maire adjoint de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et la protection des réfugiés, au micro de FranceBleu

L’amende peut s’élever à 5 000 € pour un bailleur physique et 15 000 € pour un bailleur moral.

Crédit – Thibault Penin

« Le rôle de la puissance publique est de gérer pour l’intérêt général et l’intérêt général, c’est que les jeunes, les étudiants, les travailleurs, les classes moyennes, celles qui font tourner cette ville, puissent vivre à Paris », a poursuivi Ian Brossat. « Cela suppose donc de remettre un peu de règles : en l’occurrence l’encadrement des loyers et son respect. »

Certains logements ne sont pas concernés par l’encadrement des loyers, car ils sont soumis à d’autres règles. Il s’agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l’Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-location.

L’encadrement des loyers ne concerne pas que Paris : les communes en zone tendue, mais aussi Lille, Hellemmes, la Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier et Bordeaux limitent le loyer que fixe le propriétaire d’un logement loué avec un bail d’habitation.

Dans ces villes, le respect de l’encadrement est très inégal, ainsi que le pointe le rapport de la Fondation Abbé Pierre. Reste à voir si les municipalités voudront elles aussi se saisir de la compétence d’encadrement, inspirées par la démarche parisienne.

« Pourquoi le logement serait le seul domaine qui serait dans celui de l’impunité ? A un moment donné il y a des règles et donc il faut les faire respecter » conclut l’élu.

Crédit photo couv – Alexander Kagan

Lire aussi : En France, la crise du logement est une « bombe sociale à retardement »

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