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Après une mobilisation citoyenne exceptionnelle, la Commission européenne s’engage à mettre fin à l’élevage en cage

« Je suis convaincue que nous devons en faire davantage pour protéger le bien-être animal. C’est un impératif moral, sanitaire et économique. » a déclaré la commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire

Grâce à une mobilisation citoyenne hors-norme, une réponse donnée par la commission européenne pourrait s’avérer historique. Elle s’engage à présenter d’ici fin 2023 une proposition législative visant à mettre progressivement fin aux élevages en cage dans toute l’Union européenne. L’interdiction s’appliquera à toutes les poules, aux lapins, aux oies, aux canards, aux truies, aux veaux et autres animaux de rente et devrait être mise en vigueur en 2027. La proposition de la commission fera partie de la révision générale de la règlementation bien-être animal (BEA).

Cette décision résulte d’une initiative citoyenne européenne (ICE) soumise en septembre 2018, « End the cage age » par l’association Compassion in World Farming (CIWF), et accompagnée par le soutien de dizaines d’autres organisations environnementales et de protection animale.

L’ICE permet la possibilité d’édicter des lois sous condition du recueil du soutien d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins sept pays membres. La Commission Européenne se voit ainsi dans l’obligation légale d’étudier la question et d’apporter une réponse.

La démarche a été longue et le travail sans relâche afin de mobiliser les citoyens, convaincre des organismes et interpeler des commissaires, ainsi que des députés européens. 170 ONG internationales ont finalement soutenu l’initiative et près d’1,4 million d’Européens dont 90 000 Français ont signé la pétition. En tout, 18 États membres ont participé alors que seulement 7 étaient nécessaires.

Cette action collective a obtenu le troisième nombre de signatures le plus élevé parmi toutes les initiatives depuis la mise en place de cet outil de participation citoyenne. Un véritable succès populaire !

Crédit : Siim Lukka

Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France et représentante du comité des citoyens de cette ICE précise qu’il s’agit-là d’une victoire immense pour les animaux mais qu’elle présente également un signal positif pour les citoyens européens qui ont été entendus.

La commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a déclaré lors de la réponse de Bruxelles le 30 juin :

« Je suis convaincue que nous devons en faire davantage pour protéger le bien-être animal. C’est un impératif moral, sanitaire et économique. »

D’après elle, la manœuvre sera guidée par une recherche scientifique indépendante conduite par l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) et pourvue d’une analyse d’impact socio-économique : les agriculteurs seront accompagnés d’un soutien financier dans cette transition « pour garantir qu’elle soit juste et économiquement viable. »

Crédit : Gary Bendig

Une réorientation des aides de la Politique agricole commune (PAC) a notamment été citée par la commissaire afin de ne pas menacer la survie des exploitations. Janusz Wojciechowski, commissaire à l’agriculture, ajoute sur twitter :

« Les éleveurs seuls ne doivent pas supporter les coûts de la transition. Dans la mesure où c’est une demande sociétale, la société devra soutenir nos agriculteurs ».

En Union européenne, environ 300 millions d’animaux sont élevés chaque année dans des cages, qui ne font parfois pas plus que la taille d’une feuille A4 pour des poules et des lapins. La décision est donc particulièrement importante pour le bien-être animal comme pour la demande citoyenne de transition vers un système agricole plus éthique et durable.

Cependant, plusieurs députés sonnent l’alarme contre le risque de distorsion de concurrence via les accords de libre-échange et expliquent qu’une telle transition doit entraîner un meilleur contrôle des importations.

Maïté Debove

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