Face aux grands groupes connus pour être des experts en termes d’évasion et d’optimisation fiscale, l’Italie a décidé de couper la poire en deux. L’administration fiscale italienne et Google viennent de négocier le montant d’un litige datant de 2002 à 2015. Le G de GAFA versera finalement 306 millions d’euros au titre des arriérés d’impôts.

Le fisc italien resserre son étau

Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sont connus pour contourner les politiques d’imposition dans les pays où ils font pourtant du profit. En déclarant leurs activités dans des paradis fiscaux où il ne se trouve en fait qu’une boîte aux lettres, ils s’évitent les factures locales. Seulement, l’Italie est fatiguée de ce genre de combine et a décidé de négocier avec ces grands groupes afin qu’ils règlent au moins une partie de la facture pour éviter de longues et sinueuses procédures. L’année dernière, Apple a été contraint de régler plus de 318 millions d’euros et Google vient de régler 306 millions d’euros d’arriérés d’impôts. Le contentieux entre Rome et Google datait déjà de deux ans et ce dernier a expliqué dans un communiqué que ledit accord résolvait « sans litige une enquête fiscale portant sur les années 2002 à 2015 ».

Cet accord met en scène également des dispositifs préventifs permettant de taxer Google correctement sur ses activités réelles en Italie. De son côté, la France qui a cédé la facture d’Amazon contre quelques emplois, exige également un remboursement de 1,6 milliards d’euros en arriérés d’impôts auprès de Google. La société américaine conteste ce montant et Bercy se terre dans le silence. Plus le temps passe, plus la facture grimpe due aux recours et pénalités éventuels. Le fisc italien, après avoir fermé ce dossier juteux pour Google, se tourne vers Amazon afin de récupérer les 130 millions d’euros que la firme aurait dissimulé en 5 ans.

Une nouvelle ère, celle de la négociation fiscale

Le quotidien La Repubblica expliquait fin 2015 que les sommes n’ayant pas été déclarées par Apple entre 2008 et 2013 s’élevaient à environ 880 millions d’euros, avec un règlement de 318 millions, Apple s’en sort avec moins d’un tiers de la facture initiale. Il en est de même pour Google, le montant réglé est bien inférieur au manque à gagner initial pour l’Italie et à la facture du géant américain. Seulement voilà, de nombreuses questions se posent : est-ce bénéfique de négocier avec ces firmes ? Est-ce que de telles pratiques n’ouvrent-elles pas la porte à un bras de fer entre pays et entreprises qui ne devraient même pas avoir lieu ? ne leur délivre-t-on pas un permis légal de frauder ? A partir de quelle taille a-t-on la possibilité de négocier nos feuilles d’impôts ? Si l’Italie a besoin de récupérer des fonds rapidement face aux mauvais payeurs, les firmes utilisent ce levier pour faire dégringoler la facture. Facture que les citoyens payent donc à leur place, en plus d’acheter leurs produits et d’utiliser leurs services. Est-ce que les taux d’imposition sont élevés car les payeurs ne sont pas fiables ou est-ce l’inverse ?

Dans tous les cas, les gros poissons s’en sortent et les petits commencent à manquer sérieusement d’air. Pour Michel Sapin, la négociation n’est pas envisageable du côté de la France, le ministre des finances et des comptes publics explique que « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables ». Une fois de plus, ces multinationales ont su se rendre indispensables à travers le monde afin de devenir celles qui écrivent les règles du jeu.

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