C’est ce qu’on appelle avoir de la suite dans les idées. Après avoir remporté une première bataille judiciaire contre le mastodonte Apple en le condamnant à payer une amende record de 25 millions d’euros, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé une nouvelle plainte au début du mois de décembre pour entraves à la réparation.
Deux ans après sa première victoire, HOP s’en prend à une pratique de plus en plus répandue chez Apple : la sérialisation (dit également « appariement »), qui consiste à associer les numéros de série des composantes et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone via notamment des micro-puces.
Depuis peu, cette pratique s’est même étendue aux pièces les plus fréquemment soumises aux pannes (écrans, batterie, caméra…), permettant au fabricant de limiter les possibilités de réparation, notamment pour les réparateurs non-agréés.
« A l’heure où Apple se targue de démarches environnementales, notre rôle est de révéler le gaspillage scandaleux qu’elle organise dans les faits » précise Laëtitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP
Cette pratique entraîne de nombreux dysfonctionnements lorsqu’un appareil est réparé avec une pièce, même identique et d’origine, non autorisée par les logiciels d’Apple. Parfois, les bugs arrivent à cause d’une simple mise à jour, comme dans le cas récent d’un écran tactile réparé sur un iPhone XR rendu inutilisable après la mise à jour iOS 16.
« Pire, alors qu’un simple retour à l’iOS15 permet de corriger cette panne, Apple ne l’autorise pas, préférant incriminer un « écran non d’origine Apple qui provoque un problème de tactile ». Ces pratiques portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais également au développement du reconditionnement de smartphones, dans la mesure où les appareils remis en circulation risquent de subir des dysfonctionnements actuels ou futurs » accuse l’association HOP
C’est pourquoi HOP a décidé de poursuivre Apple en justice pour plusieurs délits : pratiques commerciales trompeuses (notamment via le défaut d’information du consommateur) et délits assimilés à de l’obsolescence programmée. La plainte rappelle notamment que les entraves à la réparation et au reconditionnement sont des actes répréhensibles depuis la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (2020)
Selon l’ADEME, l’acquisition d’un smartphone reconditionné permet une réduction de son impact environnemental d’environ 77 à 91 % par rapport à un produit neuf. En France, il se vend toujours près de 4 millions d’Iphones chaque année, l’enjeu est donc colossal, aussi bien pour l’impact environnemental du produit que les retombées économiques pour l’usager.
« Si Apple souhaite faire obstacle à la réparation indépendante et au développement du reconditionnement, la justice doit faire obstacle à ces pratiques anachroniques, irresponsables et illégales. » affirme Samuel Sauvage, co-fondateur de l’association HOP
Lire aussi : Acheter un smartphone reconditionné réduit son impact environnemental de 77% à 91 % par rapport au neuf
Afin d’étayer le dossier, HOP a lancé un formulaire pour collecter les témoignages des utilisateurs qui ont rencontré un problème avec leur iPhone ou leur smartphone au moment de la réparation de leur appareil.
L’objectif : en finir avec ces pratiques déloyales qui découragent les usagers à réparer leurs téléphones pour les inciter à acheter toujours plus de matériel neuf.
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