Apple annonce qu’il va payer l’amende de 13 milliards, mais…

La semaine dernière, des militants de l’association ATTAC occupaient des Apple Store à travers toute la France pour forcer la compagnie à payer, au nom de la justice fiscale, les 13 milliards d’euros dus à l’Union européenne. Ce lundi, le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, a annoncé qu’un accord avait été trouvé avec Apple […]
6 décembre 2017 - Auguste Bergot
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La semaine dernière, des militants de l’association ATTAC occupaient des Apple Store à travers toute la France pour forcer la compagnie à payer, au nom de la justice fiscale, les 13 milliards d’euros dus à l’Union européenne. Ce lundi, le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, a annoncé qu’un accord avait été trouvé avec Apple et que les 13 milliards allaient être versés progressivement à partir de 2018. Malgré cette « première victoire », l’annonce d’Apple a de quoi laisser sceptique…

« Apple, paye tes impôts ! »

Pendant plus d’une semaine, le slogan a été placardé partout sur les murs de nos villes, sur les vitres, avant d’être scandé par des militants à l’intérieur même des Apple Store de la plupart des grandes villes de France. Les actions d’ATTAC ont fait parler d’elles et, après la dernière en date, l’association a même reçu une promesse de rendez-vous avec la direction d’Apple sous quinze jours.

L’association ATTAC demandait à ce que Apple verse (enfin) l’amende de 13 milliards d’euros qui avait été décidée en août 2016 par la Commission européenne. L’entreprise à la pomme profitait jusqu’à présent des lois permissives de l’Irlande ainsi que du paradis fiscal de l’île de Jersey (comme l’ont révélé les Paradise Papers) pour délocaliser ses profits et réaliser des opérations pour échapper aux règles fiscales des autres pays européens.

En effet, en ayant établi son siège en Irlande, Apple bénéficie d’un impôt sur les bénéfices de seulement 12,5% contre 33% en France. C’est aussi ce qui pousse Dublin à soutenir les multinationales contre la décision de l’Europe, dans la mesure où ses lois fiscales particulièrement avantageuses pour les grandes firmes en font un pays économiquement attractif.

Des militants d’ATTAC à Limoges

Ainsi, l’annonce d’Apple n’est pas encore vraiment attestée puisque, l’entreprise ayant déposé un recours en justice en décembre 2016 suite à l’amende déposée par la Commission, le paiement ne pourra être réalisé qu’une fois que la Commission européenne aura rendu son avis. D’ailleurs, pour l’instant le ministre des Finances irlandais a seulement « trouvé un accord sur la création d’un compte bloqué pour le versement de son amende contestée de 13 milliards d’euros ». Les termes restent suffisamment flous pour que tout revirement de situation soit possible…

Par ailleurs, la publication par l’Union européenne d’une « liste noire » des paradis fiscaux a suscité la colère des associations qui luttent contre l’évasion fiscale. D’après eux, l’UE ferait « semblant » de lutter contre l’évasion fiscale mais en réalité, cette inscription des paradis fiscaux n’aurait pas de réelle incidence et les pays européens reconnus comme des paradis fiscaux (comme le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande ou l’île de Jersey) ont été écartés d’office…

Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, souligne :

« Le sursaut politique qu’on aurait pu attendre moins d’un mois après un nouveau scandale fiscal n’a donc pas eu lieu aujourd’hui. Cette abdication des gouvernements face à l’industrie de l’évasion fiscale souligne l’urgence de créer un vaste mouvement citoyen pour la justice fiscale, afin de mettre la pression sur les multinationales et les pouvoirs publics. C’est tout le sens de la mobilisation menée par Attac ce week-end dans les points de vente des produits Apple dans toute la France. Nous allons donc continuer à nous mobiliser pour qu’Apple et les autres multinationales payent leur juste part d’impôts là où elles exercent réellement leur activité ».

Avant de sauter de joie, on attend donc de voir la couleur du chèque.

Crédits photos : ATTAC

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6 décembre 2017 - Auguste Bergot
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