Alerte : la #LoiHaine veut instaurer l’État policier sur le Web au nom de l’anti-terrorisme

« La police décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge. On l’a déjà vu abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer – la justice avait alors attendu plus d’une année pour dénoncer ces abus de la police. La concentration des pouvoirs dans les mains de la police est totale : c’est à la fois elle qui décide quelles plateformes attaquer, qui qualifie un contenu comme étant illégal et qui met en œuvre sa sanction. L’ensemble du Web français est à sa merci. » réagit ainsi la Quadrature du Net
22 janvier 2020 - Laurie Debove
FacebookTwitter
Envie d’une vraie déconnexion ? Évadez-vous avec notre nouvelle bande dessinée !

- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 130 pages
- Impression : France

Commander

Coup de théâtre pour la « loi anti haine » qui vise à limiter les propos haineux sur Internet. Dans un cavalier législatif imposé hier à 22h30 par le gouvernement français, n’importe quel site Web devra censurer en seulement 1h, au lieu de 24h, les contenus désignés par la police comme étant « terroristes ». Le jugement de la légitimité de ces contenus sera ainsi laissé à la seule police. En ce moment, c’est la liberté d’expression qui est en train d’être débattue sur les bancs de l’Assemblée.

L’alerte a été lancée par la Quadrature du Net, qui promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. La loi contre la haine sur Internet, avec toutes les dérives qu’elle peut engendrer en terme de contrôle et surveillance des citoyen.ne.s, est depuis son lancement scrutée par plusieurs ONG défendant la liberté d’expression.

Même les Nations Unies ont mis la France en garde sur la portée liberticide et coercitive de ce texte de loi.

Or, hier soir, à 22h30, le gouvernement est passé en force pour faire acter un amendement de dernière minute obligeant n’importe quel site Internet à retirer en seulement 1h les les contenus que la police lui signalera comme relevant du terrorisme ou d’abus sur mineurs. Si la lutte contre la pédopornographie est évidemment indispensable, c’est bien la façon dont un contenu va être jugé comme « potentiel terroriste » qui pose une fois de plus problème.

« La police décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge. On l’a déjà vu abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer – la justice avait alors attendu plus d’une année pour dénoncer ces abus de la police. La concentration des pouvoirs dans les mains de la police est totale : c’est à la fois elle qui décide quelles plateformes attaquer, qui qualifie un contenu comme étant illégal et qui met en œuvre sa sanction. L’ensemble du Web français est à sa merci. » réagit ainsi la Quadrature du Net

Les associations de défense des libertés avaient déjà écrit une lettre commune pour prévenir des dérives potentielles qu’un délai de 24h pourraient engendrer. Le nouveau délai d’1h est encore plus préoccupant. Ces dangers auraient nécessité des mois de débats. A la place, hier, il n’y en a eu aucun. L’amendement, déposé à la dernière minute, a été adopté en pleine nuit. 

Pourtant, tout n’est pas perdu. En effet, les députés sont actuellement en train de débattre en nouvelle lecture du texte de loi, la décision devra être rendue en fin de journée. Les associations appellent donc les députés à rejeter l’ensemble de ce texte pour éviter l’instauration d’un Etat policier sur Internet. 

« Si les députés ont encore un semblant de respect pour leurs fonctions démocratiques, ils doivent s’opposer à cette proposition de loi. Au moins du fait que le gouvernement a entièrement nié et insulté celles-ci hier. Et du fait, aussi, que le gouvernement a manipulé diverses volontés et associations luttant contre la haine afin de dévoyer au final la loi vers ses objectifs purement sécuritaires. » dénonce la Quadrature du Net

En effet, alors que la loi initiale ne prévoyait que des sanctions monétaires, les nouvelles mesures prévoient des sanctions concrètes, drastiques. Si un site web ou une plateforme ne supprime pas le contenu dans l’heure qui suit son signalement par la police, cette dernière pourra exiger que les fournisseurs d’accès à Internet coupent le courant pour le site concerné en France. Le délai d’1h étant matériellement impossible à tenir pour les petites structures, de nombreux sites devront alors déléguer leur modération aux outils de censure automatisée fournis par Google et Facebook, renforçant encore plus le monopole de ces géants numériques.

Les associations ont mis en place un système d’envoi automatique d’email que chacun.e peut utiliser pour exhorter les députés à voter contre le texte de loi liberticide. Ce dernier devrait ensuite repasser à nouveau par le Sénat, qui l’avait déjà rejeté, le 30 janvier.

22 janvier 2020 - Laurie Debove
FacebookTwitter
Alerte : la #LoiHaine veut instaurer l’État policier sur le Web au nom de l’anti-terrorisme
FacebookTwitter
Achetez notre nouveau Livre
Livre-Journal 04 : Vivant Pablo Servigne, Vandana Shiva, Lamya Essemlali et d'autres auteurs de renom nous expliquent l'importance de protéger notre Terre et de devenir de véritables gardiens du Vivant. L'humanité est en passe de détruire, en cinq décennies, un écosystème qui a mis des milliards d'années à se constituer. Idées concrètes, réflexions et partages de savoir vous inspirerons à devenir des défenseurs de la Vie.
Commander
Envie de s’informer ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour vous informer différemment
Derniers articles
^