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A nouveau, le Conseil d’Etat interdit la surveillance policière par drone à Paris

Pour la Quadrature du Net : « En dénonçant l’absence d’une telle preuve, le Conseil d’État prive donc l’article 22 de la proposition de loi Sécurité Globale de tout fondement. Cette décision du Conseil d’État est une double claque pour le gouvernement : non seulement les drones sont interdits, mais le gouvernement a perdu toute légitimité juridique à vouloir les autoriser dans la loi (à moins d’apporter l’impossible preuve d’une « nécessité absolue »).
22 décembre 2020 - Laurie Debove
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- Thème : Changements climatiques, répression policière, inégalités, agroécologie, politique, féminisme, nature…
- Format : 290 pages
- Impression : France

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Désaveu pour le préfet de police de Paris, Didier Lallement. Dans une décision rendue mardi 22 décembre, le Conseil d’Etat a donné raison à la Quadrature du Net et interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. Pour la Quadrature du Net, cette nouvelle décision va plus loin que celle similaire rendue en Mai dernier et pose des conditions qui « remettent largement en cause » la tentative de systématisation d’utilisation des drones dans le cadre du projet de loi sécurité globale.

L’article 3 est limpide : le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique », a décidé ce mardi 22 décembre le Conseil d’Etat.

Cette décision fait suite à un recours déposé par la Quadrature du Net, association de lutte contre la censure et la surveillance numérique, en réaction à l’utilisation continue des drones pour surveiller les rues de la capitale, notamment lors des manifestations, et ce alors que le Conseil d’Etat l’avait déjà interdit dans une première décision rendue en mai dernier.

Pour l’association, ce nouvel avis rendu par la plus haute juridiction administrative est une « victoire totale contre le gouvernement » en raison des sérieux doutes qu’elle émet concernant la légitimité et la légalité de l’utilisation des drones dans l’espace public « sans l’intervention préalable d’un texte ».

Le Conseil d’État dénonce ainsi le dispositif dans son essence : « le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à des drones ».

Pour la Quadrature du Net : « En dénonçant l’absence d’une telle preuve, le Conseil d’État prive donc l’article 22 de la proposition de loi Sécurité Globale de tout fondement. Cette décision du Conseil d’État est une double claque pour le gouvernement : non seulement les drones sont interdits, mais le gouvernement a perdu toute légitimité juridique à vouloir les autoriser dans la loi (à moins d’apporter l’impossible preuve d’une « nécessité absolue »).

Adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale, la « loi sécurité globale » a été décriée par de nombreux députés, collectifs, organes de presse et organismes de défense des droits de l’homme comme une atteinte majeure au droit d’informer et d’être informé, mais aussi à l’industrialisation de la surveillance de masse.

Lire aussi : https://lareleveetlapeste.fr/loi-securite-globale-menaces-a-la-liberte-dinformer-et-surveillance-generalisee/

De quoi redonner de l’espoir à ses nombreux opposants, dont la Quadrature du Net fait partie : « Après de longues semaines douloureuses à subir une série de projets autoritaires et de violences en manifestation, il se pourrait que le rapport de force commence enfin à s’inverser, le camp sécuritaire connaissant sa première défaite majeure. L’année 2021 commencera dans cette optique et, avec vous, nous vaincrons ! » La proposition de loi sécurité globale doit repasser devant l’Assemblée nationale en début d’année 2021.

22 décembre 2020 - Laurie Debove
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"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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