Dans les derniers jours de son exercice du pouvoir, le gouvernement Bayrou, en pleine chute, s’est acharné à démanteler les avancées législatives écologiques récentes à coups de décrets. Principales cibles : les PFAS et la chasse.
La loi PFAS vidée de sa substance
Publié au Journal officiel le 9 septembre, le décret instaurant les modalités de mise en œuvre de la « trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS » a largement vidé de sa substance la loi votée en février 2025.
L’objectif de cette dernière était de réduire de 70 % les émissions de PFAS dans les eaux rejetées d’ici fin 2028 par rapport aux rejets de référence de 2023, ainsi que de tendre vers la suppression totale de ces rejets d’ici le 27 février 2030.
Le décret ne retient finalement qu’un nombre limité de PFAS. Réclamé par les associations écologiques, l’interdiction du TFA, un acide issu de la dégradation de certains pesticides, n’est pas retenue.
« On avait demandé à ce qu’il [le TFA] soit surveillé et il ne l’est pas » a réagi Générations Futures.
Le TFA : PFAS le plus présent dans la nature
Pourtant, selon l’étude « TFA in Water: Dirty PFAS Legacy Under the Radar » de PAN Europe, qui a analysé 23 échantillons d’eaux de surface et 6 échantillons d’eaux souterraines dans 10 pays de l’UE en mai 2024, plus de 98 % du total des PFAS détectés étaient du TFA. 79 % des échantillons dépassent le seuil de la Directive européenne sur l’eau potable.
Plus inquiétant encore, en juillet 2024, le PAN publie une nouvelle étude (« TFA: The Forever Chemical in the Water We Drink ») sur la présence de TFA dans nos eaux du robinet. Sur 36 échantillons prélevés dans 11 pays de l’UE, 34 contiennent du TFA.
La dangerosité de la substance pour la santé humaine reste floue. C’est pourquoi HEAL (Health and Environment Alliance) soutient sa « classification en tant que substance présumée toxique pour la reproduction humaine ».
Un champ de surveillance réduit
L’arrêté prévoit des analyses aux seules stations de traitement des eaux usées de capacité supérieure à 10 000 habitants. Les plus petites en seront exonérées. Or, ces stations constituent la majorité du parc d’épuration urbain en France.
Présentes en zones rurales, celles-ci sont les plus exposées à l’accumulation de PFAS, faisant craindre la création de zones aveugles pour la surveillance.
Les modalités de contrôle ne sont également pas spécifiées. Le décret ne définit pas les objectifs de réduction pour chaque installation, ce qui laisse de la marge de manœuvre aux plus gros pollueurs pour retarder ou minimiser leurs efforts.
Chasse : affaiblissement de la protection des espèces menacées
La chasse a, elle aussi, connu son lot de décrets controversés. Le quota d’abattage de la tourterelle des bois a été rehaussé à 10 000 par an. La caille des blés subit le même sort avec une autorisation de 15 prélèvements par jour et par chasseur. Idem pour le fuligule milouin, un canard plongeur en danger, pour lequel 5 000 prélèvements annuels sont désormais autorisés.
La technique de la chasse aux pantes (filets posés au sol), pourtant jugée illégale par la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État, a été réintroduite dans quatre départements d’Aquitaine.
« Après avoir sacrifié la nature aux poisons de l’agrochimie avec la loi Duplomb, le gouvernement la livre maintenant aux fusils des chasseurs » a réagit Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de Protection des Oiseaux.
La LPO a annoncé vouloir attaquer en justice ces nouveaux décrets.
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