Fruit d’un travail de plus d’un an, le nouveau rapport de l’association Notre Affaire à Tous a étudié l’empreinte carbone de 25 multinationales françaises, mais surtout les moyens qu’elles mettent en œuvre, ou pas, pour empêcher l’emballement de la crise climatique. Résultat : toutes les entreprises ciblées sont hors-la-loi par rapport à leur devoir de vigilance.

Le devoir de vigilance, une obligation légale des multinationales

Derrière l’étude de Notre Affaire à Tous, une loi. Celle sur le devoir de vigilance qui oblige les multinationales à publier et à mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement.

Pendant un an, l’association a donc recoupé les différentes données de 25 multinationales françaises, aussi bien leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) que leur traçabilité et les efforts déployés par les entreprises pour respecter l’objectif de +1,5°C donné par l’Accord de Paris en 2015.

Aucune entreprise n’a obtenu 100% des points, alors qu’il s’agit de la seule note permettant de s’assurer de la légalité. Les notes sont également très faibles : 20 entreprises sur 25 n’ont pas obtenu la moyenne. 

« Il ne s’agissait pas de faire un procès d’intention gratuit à ces entreprises. Nous avons étudié très largement tout ce qu’elles déclaraient mettre en place, au-delà de leur seul plan de vigilance actuel, dans une volonté d’objectivité. Malheureusement, aucune des multinationales étudiées ne remplit ses devoirs, d’où notre interpellation. » précise Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous, pour La Relève et La Peste

En effet, Notre Affaire à Tous interpelle les 25 multinationales concernées pour que chaque multinationale :

• dévoile intégralement les émissions directes & indirectes du groupe  
• reconnaisse les risques climatiques et leur part de responsabilité
• adopte une stratégie et des objectifs chiffrés en lien avec l’objectif 1,5°C
• mette en place des actions cohérentes et effectives de réduction de GES 
• intègre les informations climatiques pertinentes aux plans de vigilance

A 25, huit fois plus d’émissions de GES que l’ensemble du pays 

L’un des objectifs de cette étude est également de démontrer la responsabilité de ces mastodontes dans l’intensité de la crise climatique.

« Le fait qu’aucune entreprise n’arrive à atteindre 100% des points, alors qu’elles en ont les moyens, c’est quand même particulièrement inquiétant. Mais le fait le plus marquant, c’est l’empreinte carbone cumulée des entreprises qui est excessivement lourde. Cette empreinte a été calculée au regard des exigences de la loi, ça démontre que les entreprises ont un impact énorme sur le climat, ce qui prouve le besoin énorme de les réguler. » explique ainsi Paul Mougeolle, auteur principal et coordinateur de l’étude pour Notre Affaire à Tous, pour La Relève et La Peste

En effet, en s’appuyant sur les émissions directes et indirectes de ces entreprises, les auteurs de l’étude ont calculé que :

L’empreinte carbone cumulée des multinationales dépasserait 3549 Millions de tonnes de CO2 émis, soit huit fois les émissions territoriales françaises (445 Mt CO2e)

Fait marquant, les trois entreprises ayant l’empreinte carbone la plus lourde ne sont pas des multinationales oeuvrant dans le domaine de l’énergie, mais celles agissant dans la finance. En cause : les industries extrêmement polluantes, notamment le charbon, dans lequel elles investissent encore massivement.

L’interpellation de Notre Affaire à Tous est une première phase pour un entamer un échange avec les multinationales et leur notifier qu’elles n’intègrent pas assez le climat dans leur plan de vigilance. Elles vont bientôt publier leur prochain rapport de vigilance, et si celui-ci ne s’avère toujours pas satisfaisant, Notre Affaire A Tous va entamer des poursuites judiciaires, au cas par cas, comme pour l’assignation de Total en justice menée en collaboration avec quatorze collectivités territoriales et plusieurs associations.

« Ce qu’il y au cœur de notre action contre Total, et on le reproduit ici, c’est de faire comprendre l’importance d’une entreprise dans la lutte contre la crise climatique. Il est temps qu’elles répondent de leurs actes pour accélérer la transition énergétique, et qu’on établisse la responsabilité des pollueurs. L’accord de Paris n’est pas opposable aux entreprises, c’est ce qu’on veut faire évoluer avec ces actions en justice. » explique ainsi Cécilia Rinaudo, Coordinatrice Générale de Notre Affaire à Tous, pour La Relève et La Peste

L’un des problèmes principaux de ce manquement au devoir de vigilance est donc le manque de régulation et de contrôle de l’Etat, qui pourrait obliger toutes les entreprises à mettre en œuvre une véritable politique climatique ambitieuse et changer les règles du jeu économique.