Mentions légales

En navigant sur le site La Relève et La Peste, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vous engagez à les respecter

Propriété et édition du site

La Relève et La Peste
93 rue Aristide Briand
92 300 Levallois-Perret - France
SASU Au capital de 1 000 €
inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro - 809 999 170 000 16

Directeur de la publication : Jérémie Carroy, président de LA RELÈVE ET LA PESTE. Email de contact: lareleveetlapeste@gmail.com

Législation / Loi informatique et liberté :

– La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.
– Lorsque des données présentes sur ce site Internet ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et notamment aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En particulier ces informations ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.
– Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
- Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

Droit d’auteurs et copyright

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite.
Le site Internet lareleveetlapeste.fr, dans la totalité de ses composantes (textes, éléments graphiques, photos) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers.

Responsabilités

Les informations fournies sur le site La Relève et La Peste le sont à titre indicatif.
L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur La Relève et La Peste ne sauraient être garanties.
Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage du site La Relève et La Peste et de ses contenus.
Le site La Relève et La Peste ne pourra être tenu pour responsable d’un usage non conforme aux normes des lois en vigueur, du site internet ou de ses contenus.
Ce site peut comporter des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par La Relève et La Peste.
L’existence d’un lien depuis La Relève et La Peste vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Tout message publié, de manière générale, demeure sous l'entière responsabilité de son auteur.

Hébergement

https://www.ovh.com

Conditions Générales de vente

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Acheteur régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.lereleveetlapeste.fr, édité par la société La Relève et La Peste au capital de 1 000 € immatriculée sous le numéro unique 809 999 170 000 16 RCS Nanterre, dont le siège social est situé au 93 rue Aristide Briand 92 300 Levallois-Perret en France.
Sur le Site, La Relève et La Peste permet à l’Acheteur d’ acheter en ligne les livres édités par la maison d’édition La Relève et La Peste.
La Relève et La Peste réalise l’encaissement des produits commandés par les Acheteurs.
Toute commande effectuée sur le Site entraîne l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Relève et La Peste, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les livres mis en vente sont présentés sur le site de La Relève et La Peste et assortis d’un descriptif.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

3.1. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. L’Acheteur s’engage à communiquer à La Relève et La Peste les éléments d’informations réels et nécessaires à la transaction objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.
L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, La Relève et La Peste adresse à l’Acheteur un e-mail lui confirmant celle-ci dans un délai de 24H. Il l’informe de l’envoi des Produits.

ARTICLE 4 : PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON

4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est sécurisé. Le paiement s’effectuera par carte bancaire via le portail sécurisé Systempay. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

ARTICLE 6 : ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S) – DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du livre acheté sur le site pour exercer le retour.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur notifie La Relève et La Peste sa décision de rétractation au présent contrat au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse suivante:lareleveetlapeste@gmail.com
Si la demande de retour est validée par La Relève et La Peste, La Relève et La Peste lui enverra alors un mail explicatif de la procédure de retour.
Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine et accompagné de la facture (ou d’une copie) à l’adresse indiqué dans le mail explicatif de la procédure de retour.
Le retour se fait aux risques de l’Acheteur selon le mode d’envoi initial. La Relève et La Peste suggère toutefois à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
En cas d’erreur imputable à La Relève et La Peste (article neuf défectueux ou erreur de préparation de commande), La Relève et La Peste prend en charge les frais de retour de l’article. L’Acheteur devra transmettre la facture à La Relève et La Peste pour en obtenir l’indemnisation.
Si l’article n’est pas retourné par l’Acheteur dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et l’Acheteur doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé ou échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par La Relève et La Peste.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La responsabilité de La Relève et La Peste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 9: DISPOSITIONS GENERALES

10.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
10.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Relève et La Peste, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
10.3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.